Fermeture des centres de services partagés Chorus des préfectures des départements de Paris, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, de Seine-et-Marne, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines dans le cadre de la création des centres

Article L615-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 76

Code de la construction et de l'habitation

créance de l'opérateur est garantie par une hypothèque légale sur le bien vendu qui prime toutes les autres hypothèques pour l'année courante et pour les deux dernières années échues et vient en concours avec l'hypothèque du vendeur et du prêteur de deniers

Article ANNEXE

—

Les documents relatifs aux délimitations, rue par rue, des quartiers figurant dans cette liste peuvent être consultés à la secrétariat général du comité interministériel des villes, 194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis-La Plaine

Article Annexe

—

Institut de recherche criminelle de la gendarmerie (IRCGN) de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale d'Ile-de-France (Paris).

LEGIARTI000021809793

—

, Saint-Denis-de-Méré, Saint-Denis-Maisoncelles, Saint-Désir, Saint-Etienne-la-Thillaye, Sainte-Foy-de-Montgommery, Saint-Gatien-des-Bois, Saint-Georges-d'Aunay, Saint-Georges-en-Auge, Saint-Germain-d'Ectot, Saint-Germain-de-Livet, Saint-Germain-de-Montgommery

Article 1

—

français langue étrangère 333t 3 ans Tétraccord III Technico-opérateur spa 336t 3 ans Ecole des spas et instituts (ESI) II Responsable de promotion de biens et d'événements culturels 132g 5 ans Groupe EDH-Groupe des écoles Denis

Article 1

—

de proximité de Riom 1 Cour d'appel de Rouen Tribunal de proximité de Bernay 1 Tribunal judiciaire du Havre 1 Tribunal judiciaire de Louviers 1 (ajouté à compter du 1er septembre 2021) Tribunal judiciaire de Rouen 2 Cour d'appel de Saint-Denis

Article 2-1

—

l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Deauville ; 25° Le 27 août 2024, le site de célébration de Bobigny, situé au complexe sportif PRISME, 59, rue Marcel-Cachin, à Bobigny dans le département de Seine-Saint-Denis

LEGIARTI000030379119

—

Préfet des Deux-Sèvres 1er avril 2015 Charente-Maritime Préfet des Deux-Sèvres 1er avril 2015 Deux-Sèvres Préfet des Deux-Sèvres 1er avril 2015 Vienne Préfet des Deux-Sèvres 1er avril 2015 Essonne Préfet de l'Essonne 1er avril 2015 Seine-Saint-Denis

Article Annexe

—

94 pour partie 273 312 105 Immeuble MICHEL BIZOT, logistique et génie climatique 37, avenue du Docteur-Arnold-Netter, Paris (12e) Section AC n° 28 933 971 106 Site ORNANO, logistique, maintenance génie civil 59, boulevard de la Libération, Saint-Denis

Article 46 quater-0 YM

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 81 > 65

Code général des impôts, annexe III

Les dépenses d'hébergement sont comprises dans l'assiette du crédit d'impôt dans la limite de 270 euros par nuitée dans la ville de Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, et de 200 euros dans les autres

Article 1

—

Saint-Denis Néant Circonscription judiciaire de Bobigny Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-de-Marne Créteil Néant Circonscription judiciaire de Créteil Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-d'Oise Pontoise

LEGIARTI000027942580

—

Montferrer CO_17_17 Tech et affluents Côte vermeille L1_868 Le ruisseau de Perafeu CO_17_17 Tech et affluents Côte vermeille L1_888 Le ruisseau d'En Roumani CO_17_17 Tech et affluents Côte vermeille L1_891 Le ruisseau du Mas

LEGIARTI000051057421

—

compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer en fonction dans les directions et services placés sous l'autorité du préfet de police de Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis

Article 5

—

1,178 MOOREA 0,693 MORLAIX-PLOUJEAN 0,076 NANCY-ESSEY 0,161 NAPUKA 0,098 NEVERS-FOURCHAMBAULT 0,161 NIAU 0,034 NÎMES-GARONS 0,968 NOUMEA-LA TONTOUTA 6,406 NUKU HIVA 0,328 NUKU TAVAKE 0,079 ORLÉANS - SAINT-DENIS

Article 6

—

0,145 NIAU 0,047 NIMES-GARONS 1,246 NOUMEA-LA TONTOUTA 6,111 NUKU HIVA 0,071 NUKU TAVAKE 0,024 ORLEANS - SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL

LEGIARTI000027813818

—

ferroviaire 934760188 A DIRNO/SPT Responsable du pôle maîtrise d'ouvrage 939030558 A+ CETE NC/DITM Chef du groupe ouvrages d'art 960150289 Région : ÎLE-DE-FRANCE A DRIEA/DiRIF-SEER/AGER-N Chef de l'unité d'exploitation de la route de Saint-Denis

Article 3

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présent arrêté : -UTAC SAS, autodrome de Linas, 91310 Montlhéry ; -BUREAU VERITAS Certification France, 60, avenue du Général-de-Gaulle, immeuble Le Guillaumet, 92800 Puteaux ; -AFNOR Certification, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 La Plaine-Saint-Denis

Article 6

—

0,106 MORLAIX-PLOUJEAN 0,117 NANCY-ESSEY 0,260 NAPUKA 0,051 NEVERS-FOURCHAMBAULT 0,148 NIAU 0,077 NÎMES-GARONS 0,786 NOUMÉA-LA TONTOUTA 4,459 NUKU HIVA 0,115 NUKU TAVAKE 0,057 ORLÉANS - SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL

Article ANNEXE

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: 3 512 461 : : Yonne : 1 607 759 : : Territoire de Belfort : 1 326 002 : : Essonne : 2 540 360 : : Hauts-de-Seine : 2 921 258 : : Seine-Saint-Denis

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