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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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référés - première chambre
69a1c3b9cdc6046d47f17958
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[B] lui impose en effet de se démettre de son mandat de président de la SAS SPORTING BEACH. La seule difficulté en l'espèce n'est pas de droit commercial mais de droit public.
Source officielleCtx Gen JCP
67896968428384b762e66546
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DÉFENDERESSE : Madame [W] [O] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Mme DEMILLY Florine DÉBATS : Audience
Source officielleCtx Gen JCP
67896968428384b762e6654a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
barreau de MELUN, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [G] [O] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Mme DEMILLY
Source officielle1ère ch. - Sect.4
6807ecd0eb5d421e6c59b559
2 avril 2025
2 avril 2025
Monsieur [S] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Magalie DIALLO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Mme DEMILLY
Source officielleChambre étrangers / HO
67fde8289b68debe44f7e849
12 avril 2025
12 avril 2025
Ainsi que l'a souligné le juge des libertés et de la détention, l'intéressé a multiplié les recours, lesquels ont, en l'état, tous été rejetés par les différentes juridictions saisies, demierement par
Source officielleCtx Gen JCP
6800035a02ef4af38960ec92
2 avril 2025
2 avril 2025
barreau de MELUN, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [S] [X] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Mme DEMILLY
Source officielleCtx Gen JCP
6800035b02ef4af38960eca8
2 avril 2025
2 avril 2025
avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [W] [S] [Adresse 4] [Localité 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Mme DEMILLY
Source officielleJLD
6800048802ef4af38960f023
10 avril 2025
10 avril 2025
prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01376 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Florine DEMILLY
Source officielle8e Chambre C
6034b567ee38b4a115a6ed8e
13 octobre 2016
13 octobre 2016
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Mme Françoise DEMORY-PETEL
Source officielle8e Chambre C
6034f911e1304d26c30bccaf
7 juillet 2016
7 juillet 2016
La Cour était composée de : Madame Hélène COMBES, Président Mme Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Claudine PHILIPPE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre C
60372b5608af4c065e0f1e73
28 mai 2015
28 mai 2015
La Cour était composée de : Madame Hélène COMBES, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415163_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
conseil d'arrondissement qui n'a pourtant jamais été formulée ou à tout le moins n'était pas non équivoque ; o les décisions contestées sont entachées d'erreur procédurale : s'il avait entendu se démettre
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85eb6
30 novembre 2001
30 novembre 2001
ces conditions, la société SCB n'était pas tenue de déclarer sa créance entre les mains du mandataire liquidateur de la société MENDUNI, de sorte que sa créance, n'étant pas éteinte àl'égard de cette demière
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897dc
3 mai 2007
3 mai 2007
Demeurant ... 59530 LE QUESNOY représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour ayant pour conseil la SCP DEFOSSEZ GILLARDIN VEINAND DEMORY, avocats au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE
Source officielle8e Chambre C
615e0e7cc25a97f0381f5711
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Françoise DEMORY-PETEL, Conseillère
Source officielleciv3
613721facd580146773f9326
19 janvier 1994
19 janvier 1994
Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), 53 / la compagnie La Concorde, dont le siège social est ... (9ème), 54 / la société anonyme Miege et Piollet, entreprise aux droits de la société Anciens Etablissements Deliry
Source officielle2ème chambre
DTA_2102514_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par ailleurs, le maire de Saclay a décidé d'engager, le 2 novembre 2020, la décharge de fonction de la requérante, afin de la démettre de ses fonctions de directrice générale des services.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02069_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
, du refus de se voir accorder la protection fonctionnelle, de l'entrave mise à sa volonté d'expression notamment dans le journal de la municipalité et de la volonté du maire, par conséquent de la démettre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03678_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Detry, substituant Me Di Nicola, pour Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.Mme B, membre suppléant du comité social économique, titulaire d'un
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-243485
19 mai 2025
19 mai 2025
Türkiye 29/04/2021 Nurullah GÜNDÜZ 1976 Kütahya Turkish 191. 23776/21 Demiray v. Türkiye 01/04/2021 Kemal DEMİRAY 1971 Çorum Turkish 192. 23883/21 Bulut v.
Source officiellePage 27 sur 46
DEMITRY
19/05/2024
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DEMITRY
14/05/2024
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DEMITRY
02/05/2023
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DEMITRY
25/05/2022
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DEMITRY
26/09/2021
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