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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétentions
6970a85ecdc6046d47184152
20 janvier 2026
20 janvier 2026
arabe, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Monsieur [M] [E], dûment habilité, MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Emilie DEBASC
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880e6
29 juin 2006
29 juin 2006
barreau de NANTERRE INTIME Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 19 Mai 2006 en chambre du conseil, devant la cour composée de : Monsieur Daniel PICAL, président, Madame Nelly DELFOSSE
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eb9
6 décembre 2006
6 décembre 2006
débattue à l'audience publique du 27 Septembre 2006, Madame Joëlle BOURQUARD, Président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, Président, Madame Nelly DELFOSSE
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3b8
11 mars 2010
11 mars 2010
débattue le 26 Janvier 2010, en chambre du conseil, Monsieur Xavier RAGUIN, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Madame Nelly DELFOSSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a190
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Jean-Jacques X... la somme de 23. 266 euros à titre de dommages et intérêts ; -dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation partage, dont distraction au profit de la SCP DELBOUVE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC004312598
4 juillet 2000
4 juillet 2000
:50.9pt; display:inline-block } .sC0648EBD { width:263.16pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 43125/98 présentée par Annick DELBEC
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678f382b06f4e91c5f36c426
18 janvier 2025
18 janvier 2025
[V] [Y] né le 22 juin 1980, ville non précisée, de nationalité kosovare RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Hortance Delost, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880e5
22 juin 2006
22 juin 2006
INTIME [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 11 Mai 2006 en chambre du conseil, devant la cour composée de : Monsieur Daniel PICAL, président, Madame Nelly DELFOSSE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b9bd3db21cbdd891ec
24 mai 2007
24 mai 2007
la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Mars 2007 devant la cour composée de : Madame Sylvie MANDEL, président, Madame Marie-José VALANTIN, conseiller, Madame Nelly DELFOSSE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0916DEC006081900
16 septembre 2004
16 septembre 2004
THE FACTS The first applicant, Mr Dettmar Delbos, is a German national who was born in 1950 and lives in Munich.
Source officielleCour d'Appel
Madame Jacqueline Xc/S.A
6253cab9bd3db21cbdd8bd95
10 juin 2008
10 juin 2008
ETABLISSEMENTS LARROUDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 99, Rue Delbos - 33000 BORDEAUX, Représentée par Maître Mathieu BARANDAS loco S.E.L.A.R.L
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2102063_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
permanences ou des réunions de service, la charge étant reportée sur ses collègues, d'altercations avec des membres de l'équipe, en particulier le Dr E F, d'insultes proférées à l'encontre des Drs Valérie Delbos
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6970a680cdc6046d4717fd9f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il résulte des pièces versées aux débats que le contrat delocation concerne une maison individuelle et que le seul équipement à usage commun mentionné est le container poubelles.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0310DEC006867301
10 mars 2005
10 mars 2005
afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale. » Le Gouvernement se réfère à la jurisprudence de la Cour et notamment à l'arrêt Delbec
Source officiellePôle Famille 2ème section
66d0cdb81bb6f60ce8bc4442
23 juillet 2024
23 juillet 2024
avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K44 PARTIE INTERVENANTE Monsieur le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
6970e417cdc6046d471f12c9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
du rapport siégeant sans opposition des parties conformément à l'article 805 du Code de procédure civile, qui en a ensuite rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de Mme Catherine GUIEU-DELFOSSE
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ed5
11 janvier 2007
11 janvier 2007
*************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2006 en chambre du conseil, devant la cour composée de : Monsieur Daniel PICAL, président, Madame Nelly DELFOSSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d0b
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, Président, Madame Nelly DELFOSSE, Conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller,
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2121109_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
E D, représenté par Me Delost, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel la ministre des armées l'a révoqué à compter du 4 février 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle4eme Chambre Section 1
65a2409a7ca18b0008e58404
12 janvier 2024
12 janvier 2024
JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [Y] [D] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me François DE FIRMAS DE PERIES de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS FIRMAS-MAMY-SICARD-DELBOUYS
Source officiellePage 27 sur 30