X... a formé opposition à ces contraintes ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Fort-de-France, 22 septembre 1988) de l'avoir débouté de son opposition alors qu'il appartenait

X... a demandé la réparation des troubles qu'il invoquait à l'exploitant de ce dépôt, M. Pierre Y... ; qu'au décès de celui-ci l'instance a été reprise par M.

été employée par la société Fraikin à compter du 6 janvier 1980 en qualité de secrétaire et qu'elle a été licenciée le 28 décembre 1984 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

Paul X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Combs-la-Ville ; que dans sa déclaration de pourvoi il expose qu'inscrit à Créteil

saisi la juridiction prud'homale aux fins de condamnation de l'employeur au paiement de différentes sommes ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté M.

directeur commercial a été licencié le 20 novembre 1989 après son refus d'être à nouveau affecté à un poste de voyageur représentant placier ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

elle ; que la société a interjeté appel du second jugement ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir retenu les conclusions déposées

des débats énonce qu'à l'audience des débats du 24 avril 2002, le président a procédé à l'audition de la victime partie civile Itto B..., et a fait observer que sa déposition ne devait être accueillie

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Foucher Fournier du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Cep d'Orléans

de sa demande, alors, selon le pourvoi, que les actes de cautionnement stipulaient que la garantie s'appliquait "aux négociations d'effets ou de chèques tirés par le débiteur principal ou par des tiers

La cour doit apprécier en conséquence si les conclusions déposées le 27 juin 2016 caractérisent des conclusions d'appelant.

de l'ensemble de ses demandes ; Attendu que la société Action chimique et thérapeutique fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande subsidiaire, alors, selon le moyen : "que le tiers saisi

Y... a formé un incident tendant à la nullité d'une sommation d'assister à l'audience d'adjudication ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir débouté la débitrice saisie de sa demande, alors

; que Mme X... n'ayant satisfait à ses obligations que pour le mois du mai 1989, la déchéance du terme du prêt est intervenue le 28 août 1989 ; Attendu que le CIN fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

juillet 1984 en qualité de chef-comptable par la société Magra, a été licencié par lettre du 28 mars 1986 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 1992) de l'avoir débouté

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué ( Lyon, 21 janvier 1999) de l'avoir déboutée

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Reims, 23 mai 2001) que les époux X... débiteurs