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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3868c78abe5c54e12109

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

PAR CES MOTIFS LA COUR CONFIRME le jugement déféré en ce qu'il a débouté M. X... H...

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd92af9b7da2d0a364ea871

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

[J], et en ce qu'il a débouté les sociétés SCS Financière et Financière Asappro de leur demande de dommages et intérêts.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fd996f5c19ba788c6c85078

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

P..., - débouté M. A... L... de ses autres demandes, - renvoyé les parties devant Maître I...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00873

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter partiellement de sa demande en paiement d'un rappel d'heures supplémentaires, de limiter la condamnation de l'employeur, à ce titre, à une certaine somme,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00241

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter la condamnation de l'employeur au titre des heures supplémentaires à une certaine somme et, en conséquence, de le débouter de sa demande de repos compensateur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01057

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

L'employeur fait grief au jugement de déclarer irrecevables ses demandes pour cause de forclusion, de le débouter, en conséquence, de ces demandes et de le condamner à payer à la société Secafi la somme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100431

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

, avant son immatriculation, par la société d'exploitation des Etablissements Michel Demonet, assurée aussi auprès de la société MMA IARD.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01021

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Nadia X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2017, qui l'a déboutée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00180

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts au titre du manquement à l'obligation de sécurité.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01110

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

le principe de la contradiction ; que pour débouter M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00623

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant au prononcé de la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur produisant les effets d'un licenciement nul

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00204

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

Pour débouter le salarié de sa demande au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents, l'arrêt retient que celui-ci estimait à huit heures par semaine les heures supplémentaires qui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02181

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

au titre des droits à congés payés, d'établir qu'il a exécuté son obligation ; que pour débouter M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01315

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement de rappels de salaire et de congés payés afférents au titre des heures supplémentaires accomplies sur la période de juin 2015

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00286

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre du maintien de salaire pour maladie pour les mois de janvier à mai 2018, de ses demandes en paiement de dommages-intérêts au titre

Source officielle
CC

civ1

6137248fcd58014677416823

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

Philippe X... fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 19 novembre 2003), de l'avoir débouté de sa demande en nullité du rapport d'expertise judiciaire et d'avoir en conséquence, statuant au vu du rapport,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01052

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

de sa demande de requalification et de paiement de sommes indemnitaires, alors, selon le moyen, qu'en retenant, pour débouter le salarié de sa demande de requalification des contrats de travail à durée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00698

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

ayant proposé aux représentants de la société un avenant supprimant la clause d'exclusivité, la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter

Source officielle
CC

civ3

61372185cd580146773f4744

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

Les Neiges ; qu'un arrêt définitif du 6 juillet 1976 a rejeté la demande de la société Europa, tendant à la délivrance des garages ; Attendu que la société Les Neiges fait grief à l'arrêt de la débouter

Source officielle
CC

civ2

613722b7cd58014677400848

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

assureur, la société anonyme Direct Assurances IARD, venant aux droits de la Nouvelle Mutuelle assurance, pour obtenir réparation de leur préjudice; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté

Source officielle