222-29 du Code pénal, 331, 335, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que le procès-verbal des débats

rendu coupable Henri X... sur la personne de sa fille est constitutif d'un préjudice dont celle-ci est fondée à réclamer réparation ; "alors que, d'une part, qu'il résulte du procès-verbal des débats

qu'après l'exposé de chacun des experts appelés à la barre, le président ait informé ceux-ci qu'ils devaient assister aux débats ; "alors que l'article 168, dernier alinéa du Code de procédure pénale

), dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de : 1°/ la société à responsabilité limitée Delbag

l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux, alors, selon le moyen, qu'un jugement ne peut être valablement prononcé que si les mêmes magistrats ont assisté à tous les débats

Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 octobre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

demandé par la défense, consistant à tout le moins à écouter l'enregistrement sonore des débats qui avait été réalisé (Procès-verbal des débats, p. 3, § 9) pour vérifier si la formule « j'ai du mal à

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mars 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Selon ce texte, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office. 8.

d'accusation ayant saisi la cour d'assises ; que le procès-verbal des débats mentionne (pages 5 et 10) qu'un autre arrêt de renvoi concernant une affaire distincte a été versé aux débats et qu'une fois

[Y] a été convoqué par voie électronique (RPVA) en vue d'un débat relatif à la prolongation de la détention provisoire de M.

Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Michon, conseiller rapporteur, M.

" ; Attendu s'il est vrai comme le constate le procès-verbal des débats, que le président, au cours de l'instruction à l'audience pour l'intelligence de l'affaire, a fait communiquer aux assesseurs et

; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne (page 10, dernier al.) que le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a ordonné le versement au dossier d'une lettre signée X..., qu'il

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 327 et 610 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats

[J] [X], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

de la procédure à la cote D 107 ; "alors que le procès-verbal des débats ne constate valablement l'accomplissement des formalités prescrites et les faits survenus au cours des débats qu'à condition