Civile, ainsi qu'en tous les dépens, - Juger que les condamnations prononcées le seront au bénéfice de la Société Générale venant aux droits et obligations de la Banque Tarneaud.

ARRÊT DU : 1er JUILLET 2011 (Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/06019 Monsieur [W] [N] c/ SARL Orion 24 venant

SELARL PHILAE ès qualités de liquidateur de la société SOL M SARL, en remplacement de la SELARL FIRMA, [Adresse 3], comparaissant par Maître Cédric JOURNU, Avocat à la Cour, à la décharge Maître Chantal DAVID

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [R] [Z] née [X] née le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me David

N] [W] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Cécile PION de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Alain-David

RIALLOT-LENGLART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

Portalis 352J-W-B7H-C3OAG N° MINUTE : CE à Me Benayoun CCC à Me Caron CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 avril 2024 DEMANDERESSE La société CMG SPORTS CLUB Venant

Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00070 du 18 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 17/06682 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VAOF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [H] 77 AVENUE DU DOCTEUR DAVID

En outre, en s'abstenant de préciser les éléments de fait recueillis auprès du préfet et des services de police et de gendarmerie venant au soutien de la mesure de police administrative prise, la cheffe

Madame Gisèle X... ... 22410 ST QUAY PORTRIEUX représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de Me A..., avocat ---- ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG BRETAGNE, venant

APPELANTE Madame [N] [D] née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Alain-David

David Y..., demeurant ..., 4 / de la société Finaxia, dont le siège est ..., 5 / de M. Didier Z..., demeurant ..., 6 / de M. Bernard C..., demeurant ..., 7 / de M.

formé le pourvoi n° S 22-20.872 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige les opposant à la communauté de communes de Charente Limousine, venant

GRAND [Localité 3] HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me David FOUCHARD, membre de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 45

04214 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFY2K [A] [K] [M] [K] C/ [D] [S] [R] [S] [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maïlys JOURDAN Me David

David Y..., 2°/ à Mme Sandra Z..., épouse Y..., domiciliés tous deux [...] , 3°/ à Mme Anne-Marie A..., épouse B..., domiciliée [...] , en qualité d'héritière de Laurence C..., épouse A..., décédée,

LE FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) SAVOIR-FAIRE, REPRÉSENTÉ PAR LA SOCIÉTÉ FRANCE TITRISATION, SOC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me Marco FRISCIA

par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant à la société Banque populaire grand Ouest, société coopérative de banque populaire à forme anonyme, dont le siège est [...] , venant