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1 053 résultats pour « David SELLAM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6618cf107935f50008be4357

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[Adresse 1] [Localité 25] Représentée par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ SAS EGIS BATIMENT NORD EST, nouvelle dénomination de EGIS BATIMENTS GRAND EST, elle même nouvelle dénomination

Source officielle

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CA

4ème Chambre

6789f3b1c2a5bdff9702ff0e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Florence NATIVELLE de la SELARL NATIVELLE AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Jean-David

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67817d5b6d34da2cbdcdbeb5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Janvier 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Jerôme BRUNET-DEBAINES Me Alain-David

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67eecdf0b848dd6814c5d47f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me William MAXWELL de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Maxime BARRIERE de la SELAS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6965638ecdc6046d47118e8e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

David CREQUIT, greffier. ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68130506e66d7f6b7b71ed75

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Après délibéré au cours duquel Mme Florence CHOUVIN, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8aa913b6868ad1f98371c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Après délibéré au cours duquel Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Conseiller, magistrat honoraire juridictionnel a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b8183cdc6046d471f6d27

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

David CREQUIT, greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4053e3bdd0778519e8

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

SELARL CABINET D’HENNEZEL Me Jérôme DIROU la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL MAITRE INGRID THOMAS la SELARL RACINE BORDEAUX Me Valérie SEMPE Me Selim

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64534ca237f394d0f8f66587

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

APPELANT : Monsieur [F] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Olivier GAL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : Madame [S] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me David

Source officielle
CA

Chambre 4 A

643e350c83146e04f531eb30

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

APPELANTE : Madame [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivier GAL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : Madame [Y] [R] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me David

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

661a20314cfa010008a2d7b5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, substitué par Me Alexis David

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6696c4bd9a603a692913c55f

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Colette BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocate au barreau de DRAGUIGNAN, avocate postulante et Maître Xavier CLEDAT de la SELAS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63465955c024d1adffef75e4

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

au barreau de PARIS, toque : L0069 et assisté de Me Jean-Philippe TUENI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SCP CHARRIER MONCEAU LE GAL TAGOT DE RAVEL D'ESCLAPON - aux droits de laquelle vient SELAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a36

Appel

28 février 2017

28 février 2017

du 13/ 09/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de COLMAR) INTIMEES : - SARL SEL No Siret 48779452100012 22, rue du Mont Sainte Odile à 67220 VILLE représentée par Maître Y...David

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0cdb89538338ecdcd21

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbb16cdc6046d47e955b7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

PERPIGNAN - N° RG F 25/00221 APPELANTS : Monsieur [T] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Mathilde CHANINIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Nolwenn ROBERT de la SELAS

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700103b8daa57c7f667b38

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL BALLADE-LARROUY la SCP BAYLE - JOLY la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL RACINE [Localité 18] la SELAS

Source officielle
CA

1ere Chambre

65a77f138121050008662c55

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

N° RG 22/03081 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPSB C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS ABAD

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CA

Chambre 3-1

68676be4fdaf41a8356be70d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de Me Marc BERNIE de la SELARL BMC AVOCATS, avocat au barreau de Marseille, substitué par Me Romain CHERFILS, plaidant Appelante Monsieur [H] [B] représenté par Me Jean pierre BINON de la SELAS

Source officielle