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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02415

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Pauthe, conseiller rapporteur, Mme Planchon, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller Pauthe et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02275

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller Bellenger, les observations de la société civile professionnelle MARLANGE et DE La BURGADE, la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02276

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller Bellenger, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02281

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Méano et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02282

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Méano, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. B

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02283

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Méano, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN ET THIRIEZ

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02061

Cassation

30 octobre 2019

30 octobre 2019

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, Me BALAT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02062

Cassation

30 octobre 2019

30 octobre 2019

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller Drai et les conclusions de Mme l'avocat général ZIENTARA-LOGEAY ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02044

Cassation

30 octobre 2019

30 octobre 2019

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01848

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01852

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

Guéry, conseillers de la chambre, Mme Barbé, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Moracchini ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01644

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

Fossier, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01732

Cassation

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Lagauche ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01639

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

Fossier, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01737

Cassation

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Durin-Karsenty, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, en remplacement du président empêché, Mme Méano, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01003

Cassation

16 avril 2019

16 avril 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02240

Cassation

8 octobre 2019

8 octobre 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02241

Cassation

8 octobre 2019

8 octobre 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01877

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Vu le mémoire personnel produit

Source officielle
CC

cr

M. Q... Lc/M. C

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01890

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Carbonaro, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU

Source officielle

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