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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2009184_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Danset-Vergoten, maintient ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407316_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Enfin, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.

Source officielle
CC

civ2

613720bfcd580146773ee119

Cassation

27 mai 1988

27 mai 1988

DANSET, dont le siège est à Lille (Nord), Quai de l'Ouest, en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1986, par le tribunal d'instance de Nice, au profit de Monsieur Meyer X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600413_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604431_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413352_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

C B A, représentés par Me Danet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600173_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311727_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

G A, et Mme D C, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux des enfants mineurs E B F, I A et H A, représentés par Me Danet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522453_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

H..., représentés par Me Danet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602447_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2608726_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402014_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

à la charge de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412096_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

charge de l’Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412097_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

à la charge de l’Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412618_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 900 euros à verser à Me Danset-Vergoten, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412619_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407534_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Article 2 : L’Etat versera à Me Danset-Vergoten une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Danset-Vergoten

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405993_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

à la charge de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406165_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

à la charge de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 800 euros.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66a9d39b05566a2f16fd881d

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elwenn DARNET

Source officielle

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