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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2402223_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Par un acte enregistré le 11 septembre 2024, la société Pomes-Darre TP, représentée par Me Gallardo, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7J-OKUD ---------------------- S.A.R.L. THE DARKc/PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX
688c4f3629d40d57a3e55329
31 juillet 2025
31 juillet 2025
THE DARK c/ PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, Organisme URSSAF AQUITAINE, S.E.L.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
634113ce58bc223e2e3f0943
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par un courrier du 19 juillet 2012, la société Dara Architecte a demandé à la société Roza Bât d'arrêter les travaux jusqu'à la levée des réserves du Bureau Veritas.
Source officielleAvis
CADA:20163301
15 septembre 2016
15 septembre 2016
à son secrétariat le 30 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes à sa demande de copie des déclarations annuelles des salaires (DADS
Source officielleciv1
61372115cd580146773f0d78
14 février 1990
14 février 1990
Madame FOULOU, née Ida X..., demeurant à Auziol, Penne d'Agenais (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1988 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de Monsieur Armand DARLES
Source officiellecomm
61372263cd580146773fc8a7
2 novembre 1994
2 novembre 1994
Ahmed Kamel Dardir, demeurant à Paris (13e), 6, rue Aimé Morot, 3 / de M. Refat Adly Moussa, demeurant à Paris (5e), 3, rue de Lanneau, 4 / de M.
Source officiellecomm
613721e4cd580146773f8869
22 juin 1993
22 juin 1993
sa qualité de représentant légal des armateurs et/ou affréteurs "Dart container lines Cy Ltd", 28/ la compagnie Dart container lines Cy Ltd, représentée par son agent au Havre, la société Jockelson
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60815
1 juin 2023
1 juin 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-20.611 Demandeur(s) : la société Lecouffe-Darras Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600621_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 14 janvier 2026 sous le n° 2600663 par laquelle M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110898
1 décembre 2021
1 décembre 2021
Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SAS Cabinet Colin-Stoclet, avocat de M. [S] [C], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601799_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 8 octobre 2026 sous le n° 2517553 par laquelle M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602242_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604250_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant des procédures prévues par le titre II de livre IX du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110214
15 mars 2023
15 mars 2023
Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'association Refuge de l'espoir - SPA de [Localité 3] et du Tricastin, de la SCP Spinosi, avocat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110211
15 mars 2023
15 mars 2023
Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de Mme [U], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [M], après débats en l'audience publique du 31 janvier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110432
9 juin 2022
9 juin 2022
Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100620
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de la SCP Gury et Maitre, avocat de Mme [N], veuve [D] et de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100669
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [I] [D], de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [T] [D], et l'avis de Mme Marilly
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110698
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110558
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mmes [U] et [S] [I], de MM.
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