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2 069 résultats pour « Dapsance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007728379

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. Maxime X..., - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de M.

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

ISABO'AIME, DAPSANCE, Isabelle, Jeannine, RAPOSO

SIREN 903880136Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

29/12/2023

Voir →

Créations

ISABO'AIME, DAPSANCE, Isabelle, Jeannine, RAPOSO

SIREN 903880136GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

10/10/2021

Voir →

Radiations

Dapsance, Romain Marie

SIREN 326717907GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

17/07/2016

Voir →

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007732311

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

Rossi, Auditeur, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mme ROUMANI X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007769263

Admin. suprême

17 mars 1989

17 mars 1989

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la S.A.R.L. SODEVAM et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007732741

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007735396

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007736883

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. Yvon X... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007750157

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

Legal, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du Docteur Claude X..., de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'Ordre National des Médecins et de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007750883

Admin. suprême

8 mars 1989

8 mars 1989

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007764459

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007765381

Admin. suprême

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Daguet, Auditeur, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. D... et autres, - les conclusions de M. Tuot, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007765715

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X... et de la S.C.P. Peignot, Garreau avocat du Conseil National de l'Ordre des Médecins, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007755722

Admin. suprême

22 février 1989

22 février 1989

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la SOCIETE GARAGE NEUILLY ROULE, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 15-I de la loi susvisée du

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007756220

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

Salesse, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D'AUXIGNY et de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007758713

Admin. suprême

6 février 1991

6 février 1991

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007779777

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Hirsch, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. Jean X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007780587

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007716015

Admin. suprême

24 février 1988

24 février 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. CHEMLA et de la S.C.P.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007716176

Admin. suprême

20 avril 1988

20 avril 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X... Roger, de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat du Conseil National de l'Ordre des Médecins et de la S.C.P.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007716516

Admin. suprême

2 octobre 1987

2 octobre 1987

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat des CONSORTS A... et de la S.C.P. Le Prado, avocat de l'hôpital Valère-Lefebvre, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007724648

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

Schwartz, Auditeur, - les observations de la SCP Fortunet Mattei-Dawance, avocat de M. Daniel X..., de Me Ancel, avocat de M. Daniel X..., de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

Source officielle