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4 913 résultats pour « Daniel MARTINS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a8cd5801467741f900

Cassation

16 octobre 1997

16 octobre 1997

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1996, qui, pour banqueroute par détournement d'actif, abus de confiance et exercice d'un travail clandestin

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8ca07

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

Daniel X... l'a assigné en référé expertise puis au fond.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0115JUD004129098

Admin. suprême

15 janvier 2004

15 janvier 2004

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Source officielle
CC

soc

61372282cd580146773fdd27

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

Jean-Marc X..., demeurant 30, place Martin Luther King, Villeneuve-Le-Roi (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Sens (section commerce), au profit

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0719JUD005244209

Admin. suprême

19 juillet 2011

19 juillet 2011

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Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f617

Appel

10 février 2012

10 février 2012

INTIMES : Monsieur Jean-Serge Z... ... 97231 LE ROBERT représenté par Me Danielle MARCELINE de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE Monsieur Laurent Félix Z

Source officielle
CC

civ1

613721e0cd580146773f8644

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

(Val-de-Marne), 7 / de Mme Danielle C..., épouse S..., demeurant ... (Val-de-Marne), 8 / de M. Jean-Claude Q..., demeurant ...

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-208062

Admin. suprême

3 février 2021

3 février 2021

:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:14pt } .sDB9EB187 { font-weight:bold } .s598389F8 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:11pt } .sFBC99493 { font-style:

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-231040

Admin. suprême

30 janvier 2024

30 janvier 2024

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Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b6f

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212745

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

Daniel X une pension au taux de 10% ; 2°) d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006741

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Daniel A un droit à pension militaire d'invalidité pour deux infirmités ; 2°) statuant au fond, d'annuler le jugement en date du 13 mai 2004 du tribunal départemental des pensions de la Martinique et de

Source officielle
CA

14e Chambre

61631522e03efc4516bd2e3c

Appel

8 septembre 2010

8 septembre 2010

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller

Source officielle
CA

14e Chambre

616333caf74a27a178b84316

Appel

8 septembre 2010

8 septembre 2010

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-210787

Admin. suprême

2 juin 2021

2 juin 2021

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Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79d09cdc6046d4706efb7

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Daniel VERNET et M. David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7a135cdc6046d4707374b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

MOREAU et Madame Martine MEZIERE, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7a18fcdc6046d47073cf4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

MOREAU et Madame Martine MEZIERE, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7bb1bcdc6046d470d585a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

VERNET et Monsieur David MARTIN, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb1b

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Martine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 14 octobre 1987, qui a condamné Z...

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