dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès BISCH, Président de Chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Danielle

2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie- Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle

DU 22 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, entendu en son rapport Madame Olivia JEORGER-LE GAC

Exploitation, siret n° 552 083 297 01406, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son établissement secondaire, [Adresse 4] & [Adresse 3], Représentées par Maître Daniel

La Cour était composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Mme Danielle DEMONT, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

    The prison was fitted with its own gas central heating system and the cells had radiators, which were on for a total of eight hours a day depending on the weather. 13.

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Octobre 2024.

Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 Décembre 2024, le jugement dont la teneur suit

Daniel ACQUARONE, Conseiller, faisant fonction de Président M.

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier, lors de l'appel des causes et Mme Marlène BERTHET, greffier, lors du prononcé ENTRE :

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

postérieures aux actes de cession des parts, invoquées par Jean-Pierre X... pour caractériser la tromperie du Crédit agricole, sont dès lors inopérantes ; Attendu que le projet de construction de la galerie

2022034503 ENTRE : Société de droit privé britannique ELECLINK LIMITED, dont le siège social est 4, Kingdom Street, EC2P 2E, LONDON, W2 6BD, ROYAUME-UNI Partie demanderesse : assistée de Maitres Daniel

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Octobre 2022.

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Florence BRENGARD, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Danielle

-Z...Daniel, domicilié Commissariat, ...-64000- PAU -A...Stéphane, domicilié Commissariat, ...-64000- PAU -B...Hervé, domicilié ... - C...

Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, du 11 Janvier 2011, enregistrée sous le no 08. 542 ARRÊT DU 03 Mai 2012 APPELANT : Monsieur Daniel X... es qualités de liquidateur

représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Florence REBUT DELANOE de la SCP REBUT DELANOË-BOULLOT GAST, avocat au barreau de PARIS.

They stressed that the current state of the plant entailed problems concerning the uncontrollable emissions of gas [produced by the waste] and the accumulation and overproduction of leachate [originated