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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04124_20220920
20 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2020, M.
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DCA_20MA04125_20220920
DCA_20MA04233_20220920
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2020, M.
DCA_21MA01020_20221122
22 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2021, M.
DCA_21MA02444_20221122
rapportant aux années 2001 à 2011, à la créance qu'elle détient sur l'Etat au titre de la reconstitution de sa carrière à la suite de la prise en compte du bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00834
17 septembre 2025
Sur le rapport de Mme Brinet, conseillère, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [L], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société La Banque postale Asset Management, après
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210203
12 mars 2020
; que la caisse réclamait le remboursement de la somme de 978,88 € en considération du défaut de déclarations des installations d'appareils de radiodiagnostic auprès de l'ASN ; que saisie par le docteur
ECLI:FR:CCASS:2020:C210204
; que la caisse réclamait le remboursement de la somme de 2. 717,19 € en considération du défaut de déclarations des installations d'appareils de radiodiagnostic auprès de l'ASN ; que saisie par le docteur
ECLI:FR:CCASS:2020:C210205
; que la caisse réclamait le remboursement de la somme de 1.872,64 € en considération du défaut de déclarations des installations d'appareils de radiodiagnostic auprès de l'ASN ; que saisie par le docteur
2ème chambre
DTA_2101138_20230127
27 janvier 2023
Ensuite, il résulte de l'instruction qu'une partie des lots de l'ASA n'utilisent pas sa voirie. D'autres lots ont un usage d'une très faible partie de la voirie de l'ASA.
comm
613723adcd5801467740cd65
6 mars 2001
la cour d'appel, l'ASL a, subsidiairement, au cas où l'appel-nullité serait déclaré recevable, conclu sur le fond et demandé la "confirmation du jugement" ; qu'elle ne peut pas maintenant proposer un
1re chambre 1re section
6358ce09c40aa805a7864ddf
25 octobre 2022
formées devant la cour, - confirmer le jugement du 26 novembre 2020 en ce qu'il a jugé en l'existence d'un trop versé par elle au profit de l'ASL, - infirmer le jugement du 26 novembre 2020 en ce qu'il
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2405010_20251103
3 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 octobre 2025, le département de Vaucluse, représenté par sa présidente en exercice, conclut au non-lieu à statuer.
DTA_2405011_20251103
DTA_2301356_20251218
18 décembre 2025
être soumise à une évaluation environnementale ; - le projet de création de l’ASA devait faire l’objet de l’autorisation spéciale prévue à l’article L. 341-10 du code de l’environnement dès lors que
Pôle 5 - Chambre 15
5fca28d1c8c4b77eec00dae5
2 décembre 2020
successives du siège social de la SA MAG ASSET MANAGEMENT.
1ère chambre
DTA_2301326_20251212
12 décembre 2025
euros ; - Mme C... est en droit d’être indemnisée de son préjudice moral chiffré à la somme de 15 000 euros, en raison des multiples démarches judiciaires et administratives ainsi que du profond désarroi
3ème Chbre Cab A2
66479f83d9abb6262fe01491
1 février 2024
Selon exploit d’huissier en date du 20 février 2019, la SOLEAM a assigné l’ASL L’IMPERIALE devant le tribunal judiciaire de Marseille aux fins d’obtenir le paiement de la somme de 36.219 euros au titre
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506894_20250614
14 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Chok Thaï et l'association fédération sportive des ASPTT est rejetée.
DTA_2401073_20260319
19 mars 2026
Le moyen tiré de la méconnaissance de l’article 45 de statuts de l’ASA doit par suite être écarté En troisième lieu, aux termes de l’article 19 des statuts de l’ASA du lotissement du domaine des Fées