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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA04124_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2020, M.

Source officielle

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA04125_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2020, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA04233_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2020, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01020_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2021, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02444_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

rapportant aux années 2001 à 2011, à la créance qu'elle détient sur l'Etat au titre de la reconstitution de sa carrière à la suite de la prise en compte du bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00834

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Brinet, conseillère, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [L], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société La Banque postale Asset Management, après

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210203

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

; que la caisse réclamait le remboursement de la somme de 978,88 € en considération du défaut de déclarations des installations d'appareils de radiodiagnostic auprès de l'ASN ; que saisie par le docteur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210204

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

; que la caisse réclamait le remboursement de la somme de 2. 717,19 € en considération du défaut de déclarations des installations d'appareils de radiodiagnostic auprès de l'ASN ; que saisie par le docteur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210205

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

; que la caisse réclamait le remboursement de la somme de 1.872,64 € en considération du défaut de déclarations des installations d'appareils de radiodiagnostic auprès de l'ASN ; que saisie par le docteur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101138_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Ensuite, il résulte de l'instruction qu'une partie des lots de l'ASA n'utilisent pas sa voirie. D'autres lots ont un usage d'une très faible partie de la voirie de l'ASA.

Source officielle
CC

comm

613723adcd5801467740cd65

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

la cour d'appel, l'ASL a, subsidiairement, au cas où l'appel-nullité serait déclaré recevable, conclu sur le fond et demandé la "confirmation du jugement" ; qu'elle ne peut pas maintenant proposer un

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6358ce09c40aa805a7864ddf

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

formées devant la cour, - confirmer le jugement du 26 novembre 2020 en ce qu'il a jugé en l'existence d'un trop versé par elle au profit de l'ASL, - infirmer le jugement du 26 novembre 2020 en ce qu'il

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2405010_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 8 octobre 2025, le département de Vaucluse, représenté par sa présidente en exercice, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2405011_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 8 octobre 2025, le département de Vaucluse, représenté par sa présidente en exercice, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301356_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

être soumise à une évaluation environnementale ; - le projet de création de l’ASA devait faire l’objet de l’autorisation spéciale prévue à l’article L. 341-10 du code de l’environnement dès lors que

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

5fca28d1c8c4b77eec00dae5

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

successives du siège social de la SA MAG ASSET MANAGEMENT.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301326_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

euros ; - Mme C... est en droit d’être indemnisée de son préjudice moral chiffré à la somme de 15 000 euros, en raison des multiples démarches judiciaires et administratives ainsi que du profond désarroi

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f83d9abb6262fe01491

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Selon exploit d’huissier en date du 20 février 2019, la SOLEAM a assigné l’ASL L’IMPERIALE devant le tribunal judiciaire de Marseille aux fins d’obtenir le paiement de la somme de 36.219 euros au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506894_20250614

Administratif

14 juin 2025

14 juin 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Chok Thaï et l'association fédération sportive des ASPTT est rejetée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401073_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Le moyen tiré de la méconnaissance de l’article 45 de statuts de l’ASA doit par suite être écarté En troisième lieu, aux termes de l’article 19 des statuts de l’ASA du lotissement du domaine des Fées

Source officielle