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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501145.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476394.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

24 mai 2024

Cyrille Beaufils, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497869.20250219

Admin. suprême

19 février 2025

19 février 2025

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 19 février 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446748.20211026

Admin. suprême

26 octobre 2021

26 octobre 2021

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 octobre 2021. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:447905.20211026

Admin. suprême

26 octobre 2021

26 octobre 2021

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 octobre 2021. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:447906.20211026

Admin. suprême

26 octobre 2021

26 octobre 2021

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 octobre 2021. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f21f53cdc6046d47f9b4d0

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Jean Cyril BERMOND, Juge Chargé d'Instruire l'Affaire DEBATS Audience publique du 20 Juin 2025 devant le Juge Chargé d'Instruire l'Affaire JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69d892d9cdc6046d47bbd93d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

CRÉDIT FONCIER DE FRANCE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Cyril CARDINI, conseiller délégué, Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Vu les

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

69dea8cecdc6046d473eab4f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Portalis DBYD-W-B7J-DTE6 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 10 Avril 2026 DEMANDEUR La Banque Populaire Grand Ouest venant aux droits de la Banque Populaire de l’Ouest Rep/assistant : Maître Cyrille

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68f1d269e5a8ebce71548396

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Monsieur [E] [N], représenté par Me Guillaume VAN DOOSSELAERE, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.A. [1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 1 page) Nous, Cyril

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008141495

Admin. suprême

3 février 2003

3 février 2003

Cyril X..., ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a39

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

Cyrille Z..., M. Hervé Z... C/ Mme Nicole A... épouse Z..., M. Christophe Z..., M. Gérard Z..., Mme Jocelyne Z... épouse B..., M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68df5a4121a269c127203b48

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DAST SOLUTION, représentée par Me Yankel BENSIMHON, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000AKT7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 1 page) Nous, Cyril CARDINI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68df5bc9cf4e7f1c37e1cb91

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

BUSINESS, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier 20161806 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 1 page) Nous, Cyril

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6960e7edcdc6046d47bc8af3

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

N° du dossier E000C2XW Intimée : S.C.I. [1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Cyril

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6960ec99cdc6046d47bcf14f

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20250040 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Cyril

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69d892c9cdc6046d47bbd7df

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

représentée par Me Harry ORHON de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 31 - N° du dossier E000HSZ5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Cyril

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69d892cfcdc6046d47bbd84a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

S.A. [1], représentée par Me Muriel CADIOU de la SELARL CADIOU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0656 - N° du dossier [U] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Cyril

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

663e65f5d1b80eb743b1526d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cyril DRAI Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6786b8dfdf5b5c7d10ca5aca

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cyril LAROCHE Me Jérôme HASSID  Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04927

Source officielle

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