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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f725
16 mai 2012
16 mai 2012
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 mars 2012, devant Monsieur Pierre-Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f738
16 mai 2012
16 mai 2012
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 mars 2012, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officiellechambre 1-10
69cfc675cdc6046d47fbdee0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Roland Cuni, M. Gontran Thüring, Mme Véronique Faujour. Délibéré le 4 février 2025 par les mêmes juges.
Source officielleChambre sociale 4-6
68df588f5835300816d814de
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C/ [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 14] N° RG : 22/00246 Copies exécutoires délivrées à : Me Laure-Anne CURIS
Source officielle8ème chambre
DTA_2305056_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 avril 2023 et le 2 février 2024, Mme C B, représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle10ème chambre
DTA_2209665_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A E C, représentés par Me Cukier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 21 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca82
4 septembre 2008
4 septembre 2008
dont le siège social est : LA VELETTE 71320 CUZY représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistée de Me Jean COTESSAT, membre de la SCP COTESSAT, avocats au barreau de MACON COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90008
12 décembre 2012
12 décembre 2012
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 15 octobre 2012, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, et Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9041b
20 mars 2013
20 mars 2013
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 15 janvier 2013, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90427
20 mars 2013
20 mars 2013
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 janvier 2013, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908b4
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908c0
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ae5
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c86
21 juillet 1976
21 juillet 1976
ATTENDU QUE LES POURVOIS FORMES PAR ASTIC ET PAR LE SYNDICAT CFDT HA-CUI-TEX A TOURNON, SOUS LES NUMEROS 76 - 60 011, 76 - 60 012 ET 76 - 60 013 CRITIQUENT PAR LE MEME MOYEN LA DECISION RENDUE PAR LE TRIBUNAL
Source officiellesoc
61372277cd580146773fd5a2
28 mars 1995
28 mars 1995
Soula, demeurant ... à Denain (Nord), 11 ) le Syndicat CFDT HA-CUI-TEX et blanchisserie du Cambrésis et Valenciennois, domicilié ...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-115962
28 mars 2006
28 mars 2006
At the hearings of 25 July 2001 the court obtained the testimony of L., a former police officer at the police station in the city of Bajram Curri, who during the investigation stage had been questioned
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662476
5 octobre 2011
5 octobre 2011
2°), sous le n° 351053, la requête, enregistrée le 19 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, dont le siège est 57 rue Cuvier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307000_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
C B et Mme D E A épouse B, représentés par Me Cukier, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2610233_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Au cours de l’audience du 14 avril 2026 tenue en présence de Mme Cuti, greffière, M. Sobry a lu son rapport. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509032_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B A, représenté par Me Cukier, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officiellePage 27 sur 78