AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2410138_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Toitures : En raison de la topographie de la ville offrant de nombreux points de vue, de la grande homogénéité du velum de toitures et de l'emploi d'un même matériau pendant des siècles (terre cuite rouge
Source officiellePage 27 sur 51
2ème chambre
DTA_2411739_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
incompatibles avec les prescriptions de l’orientation d’aménagement et de programmation « Unesco » au sein de laquelle est intégrée le projet en litige, qui privilégient l’emploi de la tuile de terre cuite
Source officielle