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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2410138_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Toitures : En raison de la topographie de la ville offrant de nombreux points de vue, de la grande homogénéité du velum de toitures et de l'emploi d'un même matériau pendant des siècles (terre cuite rouge

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2411739_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

incompatibles avec les prescriptions de l’orientation d’aménagement et de programmation « Unesco » au sein de laquelle est intégrée le projet en litige, qui privilégient l’emploi de la tuile de terre cuite

Source officielle
TJ

Cabinet 9

673ba5235437666d8627494e

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

. - Ordonner la restitution des effets personnels de Madame [P] : à savoir notamment une statue en terre cuite d'un archer chinois, une photographie encadrée du Daibutsu de Kamakura ainsi que le véhicule

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

67ef6fca7985d82da296f855

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Après avoir indiqué que deux causes pouvaient être à l'origine du décollement constaté du complexe dégrossi/enduit du support en briques de terre cuite, à savoir un défaut de cuisson des briques et une

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300726

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

la hauteur de plus de 5 cm des seuils des portes coulissantes en terrasse avant, inadaptée au passage d'un fauteuil roulant (désordre n° 4), résultant de l'absence de réalisation des seuils en terre cuite

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00585

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

L'article 1er du décret du 22 décembre 2000 décrit le Morbier comme « un fromage au lait de vache, à pâte pressée non cuite, de la forme d'un cylindre plat de 30 à 40 centimètres de diamètre, d'une hauteur

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00531_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

1 sont affectés de multiples désordres tenant à la fissuration généralisée de la poutre du balcon, à l’absence de finition et de talochage des dalles du balcon, à l’endommagement des appuis en terre cuite

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df23e6cdc6046d47482869

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

dans la mesure où ils sont contraints de réaliser une maison de plain-pied (afin d'obtenir l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France qui n'autorise que les toitures en tuiles de terre cuite

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69cf6aaacdc6046d47f4ae25

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2026 N° 2026/193 Rôle N° RG 25/08037 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6W6 [G] [R] C/ URSSAF PACA CURITÉ SOCIALE

Source officielle
CA

16e chambre

5fca56d40a790c1ec36ddc7c

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

d'exécution, 1383-2, 2224, 2234 et 2276 du code civil, L 213-6 du code de l'organisation judiciaire, du décret du 12 juin 1947 relatif à la formule exécutoire et de l'adage contra non valentem agere non currit

Source officielle
CA

16e chambre

5fca56d40a790c1ec36ddc7e

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

d'exécution, 1383-2, 2224, 2234 et 2276 du code civil, L 213-6 du code de l'organisation judiciaire, du décret du 12 juin 1947 relatif à la formule exécutoire et de l'adage contra non valentem agere non currit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd89898

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

VERSIGNY dans l'Oise et exercer dans le milieu bancaire, aucune confusion n'étant ainsi possible avec le personnage de Pierre-Marie de X..., représenté de manière caricaturale comme un fils de famille cupide

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE02430_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette inge´rence est pre´vue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une socie´te´ de´mocratique, est ne´cessaire a` la se´curite

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77929cdc6046d4703fb1c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

payer à la SELARL [F], en sa qualité de liquidateur de la société AZG SECURITE PRIVEE, la somme de 289 468,20€ au titre du remboursement des prélèvements non causés sur le compte de la société AZG SE-CURITE

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

64a7b0863bcaf505db6967f5

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

une fois la grille remplie, la range sur l'échelle, d) les chariots d'échelle sont placés en chambre de fermentation, e) environ une fois par semaine sauf exceptionnellement en période de congés il cuit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301442_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Il ressort de la notice décrivant le projet architectural que les toitures visibles depuis l'espace public seront traitées en tuile plate en terre cuite, un " terrasson " technique végétalisé prenant place

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300263

Cassation

10 mars 2015

10 mars 2015

d) Carreau sur appui de fenêtre Un des carreaux en terre cuite formant un élément central de l'appui de fenêtre est mal posé.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

6708453289f19e8c50fcb391

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

S’étant plaints courant 2015 d’une dégradation anormale de la couverture, composée de tuiles à emboitement en terre cuite, et reprochant à la société IMERYS, fabricant desdites tuiles, son inertie, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502690_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Par ailleurs, la couverture à deux pentes sera revêtue de tuiles grand moule du sud type canal en terre cuite orangée, qui sont celles en usage dans la région.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300900_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Si elles sont en mauvais état, elles peuvent être partiellement remplacées par des tuiles de terre cuite neuves présentant des teintes vieillies, présentant un mélange de tons nuancés ayant l'accord de

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