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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723dbcd5801467740f163
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Croze, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
6137240acd580146774117dd
12 février 2002
12 février 2002
Croze, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleChambre 4-5
5fda390baf3f327f5bfc9ab1
12 septembre 2019
12 septembre 2019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/ TL Rôle N° RG 17/20365 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBO5A [T] [Y] C/ SCI LA CROE
Source officielleChambre 4-5
5fda390caf3f327f5bfc9ab4
12 septembre 2019
12 septembre 2019
La convention collective applicable est la convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988 (n°3090).La SCI Croe France emploie une trentaine de salariés.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007836982
26 mai 1993
26 mai 1993
, Sardois, Cazabat, Lalanne, Lecuelle, Devilleger, Masson, Monteiliet, Camuzard Rivière, Parvillers, Cros, Demarigny, Queffelec, Lefebvre, Wettler, Germonville, Chamoux, Masseglia, Chobert, Ponchon, Brussier
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041645434
3 octobre 2019
3 octobre 2019
Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein des sites de MARCILLAC LA CROZE et BEAULIEU de l
Source officielleciv1
613723c1cd5801467740dbb7
4 décembre 2001
4 décembre 2001
Croze, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
6137239bcd5801467740bfa5
17 juillet 2001
17 juillet 2001
Croze, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007709642
13 décembre 1985
13 décembre 1985
AUTORISEE PAR ARRETE DU PREFET DE L'HERAULT DU 25 SEPTEMBRE 1973 A EXPLOITER UNE CARRIERE A CIEL OUVERT DE CALCAIRE SUR LA COMMUNE DE FRONTIGNAN ; QUE CETTE CARRIERE COMPRENAIT LES TROIS SITES VOISINS DES "CROZES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b54f6cdc6046d47a07e7c
16 janvier 2026
16 janvier 2026
APPELANTE - INTERVENANTE FORCÉE: Société SELARL [T] [I] représentée par Me [T] [I], es qualité de liquidateur judiciaire de la société [10] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Augustin CROZE
Source officielle3ème chambre A
67f603f9ebd728244385677e
8 avril 2025
8 avril 2025
Liquidateur judiciaire de la soc iété GROUPE FONCIERE [C], désignée à ces fonctions par jugement du Tribunal des Activités Economiques de Lyon en dat e du 15 janvier 2025 Représentant : Me Charles CROZE
Source officielleciv1
613723f4cd5801467741058b
7 mai 2002
7 mai 2002
Croze, conseiller rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Croze, conseiller, les observations de la SCP A.
Source officielleciv1
613723f8cd580146774108e3
9 avril 2002
9 avril 2002
Croze, conseiller rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Croze, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
Source officielleciv1
à M. Laurent Y... du désistement de son pourvoi forméc/Mme Georgette Y
613723f9cd580146774109df
7 mai 2002
7 mai 2002
Croze, conseiller rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
613723facd58014677410ac6
26 février 2002
26 février 2002
Croze, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
613723e7cd5801467740fa57
4 juin 2002
4 juin 2002
Croze, conseiller rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10443
12 mai 2021
12 mai 2021
Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MAI 2021 La société La Croe
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10444
12 mai 2021
12 mai 2021
Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MAI 2021 La société La Croe
Source officielleAvis
CADA:20164173
3 novembre 2016
3 novembre 2016
d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de l'institut régional de formation sanitaire et sociale de la Croix-Rouge
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1975:122
1 octobre 1975
1 octobre 1975
#Van Vliet Kwasten- en Ladderfabriek NV gegen Fratelli Dalle Crode.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Gerechtshof Arnhem - Niederlande.#Rechtssache 25-75.
Source officiellePage 27 sur 1140