... une somme au titre de l'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que l'indemnité de clientèle revenant au représentant licencié étant calculée en fonction de la clientèle qu'il a apportée, créée

d'indemnité de clientèle alors, selon le moyen : 1 / que le VRP a droit à une indemnité pour la part qui lui revient personnellement dans l'importance en nombre et en valeur de la clientèle apportée, créée

X..., ayant demandé à la Caisse de retraite inter-entreprise (CRI) de procéder à une évaluation du montant de la pension de retraite à laquelle il pouvait prétendre, la CRI lui a fourni cette indication

supporter au vendeur les conséquences fiscales de ses propres projets d'opération sans répondre aux conclusions par lesquelles l'acquéreur faisait valoir qu'aucune surface nouvelle de bureaux n'avait été créée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Bretagne, dont le siège est .

d'amodier sous certaines conditions une partie des emplacements qui lui étaient concédés ; qu'une société anonyme, dénommée Yacht club international de Saint-Laurent du Var (Yacht club international), a été créée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Normandie, dont le siège est

période d'emploi du représentant, de son statut de VRP multicartes, de la reprise immédiate d'une carte chez un concurrent (Noveduran), l'intéressé ne démontrait pas l'existence d'une clientèle apportée, créée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Normandie, dont le siège est

Z... n'avait pas cru bon de mettre en cause M.

procédure civile ses motifs ne répondent pas aux conclusions par lesquelles le mari soutenait que les contrats dont bénéficiait son épouse dans l'exercice de son activité de ramassage-scolaire nouvellement créée

compensatrice de préavis, alors, selon le moyen, qu'ayant constaté que la convention collective de la métallurgie de l'Orne ne comportait aucune disposition explicite concernant l'inaptitude physique, elle a cru

sur renvoi après cassation, d'avoir débouté Mme Z... de sa demande de prestation compensatoire, alors que, selon le moyen, pour apprécier la disparité dans les conditions de vie respectives des époux créée

Selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de discipline des notaires, 16 février 2024), le président du conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (président du CRN d'Aix-en-Provence

2026 N° RG 26/00726 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZUQ Copie conforme délivrée le 04 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA

qu'à 15h24, - que l'intéressé a été transféré depuis le [Localité 3] où il était en retenue à 13h55 pour une arrivée au CRA du [Adresse 2] à 15h30, soit près de 2h plus tard sans que ce délai excessif

MAI 2026 N° RG 26/00892 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3VL Copie conforme délivrée le 28 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA

comme lui-même qu'il avait emprunté son bâton de défense, cette seule circonstance n'exclut pas que Bruno Z...ait pu, au moment de l'interpellation être muni d'un tel objet, éant observé que selon les CRS