; Sur les conclusions de la SAS Coucou présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 14.

Devant cet incident contentieux, la Cour s'est retirée de l'auditoire pour délibérer sans le concours des jurés" (procès-verbal des débats p. 19 in fine et 20 in limine) ; "alors que, lorsque la Cour

Y..., ès qualités, a obtenu de la société BRED banque populaire (la société BRED) un concours sous la forme d'une autorisation de découvert de 3 millions d'euros afin de financer l'exploitation pendant

pour la procédure en référé suivie d'appel et le suivi de l'expertise, Mme [X] a été et est assistée d'un avocat au titre de l'aide juridictionnelle totale à laquelle elle n'a pas renoncé, pour le concours

intitulée "vos droits à information et assistance - loi du 5 juillet 1985" leur faisait savoir que, par application de l'article 13 de cette loi, elles pouvaient, pour préserver leurs droits, s'assurer le concours

Ils ont été autorisés ensuite à se retirer de la salle d'audience" (p. 6) ; "alors que l'expert qui a rempli une mission au cours de l'information doit toujours prêter le serment d'apporter son concours

d'avoir fixé sa rémunération brute annuelle à compter du 1er janvier 2004 par application des dispositions de la Convention collective nationale du 27 mai 1992, alors, selon le moyen, qu'en cas de concours

blanchiment présumé commis en bande organisée, alors « que l'action unique reprochée à un prévenu ne peut donner lieu à une double déclaration de culpabilité ; qu'en effet, les règles relatives au concours

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'heures supplémentaires outre congés payés afférents, alors « que le principe de faveur implique en cas de concours de normes une comparaison

en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Courtois Machines Outils, et la société Société Archibald, en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Courtois Machines Outils, de leur

Bruyère, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. et Mme [S], de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Banque Courtois, et l'avis de M.

Au fond : Réformer le jugement déféré Débouter la société Financière de Courcelles et la société Financière de Courcelles Real Estate de leurs demandes Juger que la société Financière de Courcelles

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 432 624 708, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Chrystelle MARION de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX

par La Compagnie d'Assurances HANSA et FINSKA, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section B), au profit de la société COUGNOUX

Courtoux, demeurant ..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

parcelle cadastrée section AA n° 0033 située 9001 avenue de Chenevières à Saint-Brice-Courcelles.

Monsieur [K] [J] est le gérant de la SCI [J] COURCELLES.

Compagnie UNION DES ASSURANCES DE PARIS, "UAP", dont le siège est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section B), au profit de la société COUGNOUX