salariés à temps partiel, l'employeur ne peut réduire le nombre de jours de congés en fonction de la durée du travail ou de sa répartition dans la semaine, sans rechercher si cette proratisation, combinée

métabolique propre justifiant de l'assimiler à un "principe actif" au sens de l'article 1er b) du règlement (CE) n° 469/2009 du 6 mai 2009 ; qu'en jugeant cependant que la hyaluronidase, seule ou combinée

O..., domicilié [...] , 3°/ au syndicat des copropriétaires de la Résidence de la colline, dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Vercors immobilier, dont le siège est [...] ,

la Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse réclamait sur le fondement de l'article R. 145-3 du Code de la sécurité sociale avait été calculé sur les facturations émises par la pharmacie La Courtine

salage est, non pas de conserver les tomates, mais de les assaisonner et de créer différentes catégories de qualités, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de la nomenclature combinée

X... chez son cousin M. Z... X... , [...]                                

X... lui a opposé qu'il convenait de calculer ledit salaire, en coordination avec le régime général, sur les dix-neuf meilleures années de la totalité de son activité professionnelle ; Attendu que,

X... lui a opposé qu'il convenait de calculer ledit salaire en coordination avec le régime agricole, soit sur les dix-neuf meilleures années de toute son activité professionnelle ; Attendu que, pour

LES COPAINS D’ABORD à payer à M.

effective en matière de sécurité et de santé sur le chantier et la fermeture provisoire de ce chantier, jusqu'à la mise en place de cette coordination ; Sur le moyen unique du pourvoi n° F 14-20.140

mise en examen, sans qu'aucun mémoire ait été déposé en son nom et sans qu'il ait été assisté d'un conseil lors des débats devant la chambre d'accusation ; "alors qu'aux termes des dispositions combinées

décrit de manière plus précise la fonction des marchandises litigieuses, et devait donc avoir priorité sur la position plus générale 9030 10 00, la cour d'appel a violé les règles de la nomenclature combinée

disposer d'un pouvoir spécial en ce sens ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que Mme B..., qui avait prétendu interjeter appel du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale par courrier

Elle rappelle qu'elle travaille actuellement à l'EPE 83 de Toulon où elle médiatise les rencontres ordonnées par le juge aux affaires familiales et co-rédige, avec la coordinatrice du service, les bilans

de sa date n'investit pas la cour d'appel de l'entière connaissance du litige par l'effet dévolutif de cette voie de recours ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les dispositions combinées

manquement à leur obligation de délivrance, alors, selon le pourvoi, qu'en ne recherchant pas si une injonction de la commission départementale de sécurité d'avoir à réaliser des travaux de sécurité, combinée

préemption de l'immeuble dans lequel elle était locataire, a satisfait à ses obligations de relogement lors de la procédure d'éviction des occupants, alors, selon le moyen, "qu'en vertu des dispositions combinées

mère de Karim X..., mineur au moment des faits, qui étaient comparante, n'a pas été entendue à l'audience où ont eu lieu les débats devant la cour d'appel ; "alors qu'il résulte des dispositions combinées