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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

688311284d9076bf079c22a5

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

La société Cofidis sera, en définitive, condamnée à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6622096e9ce1420008389829

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[V] et Mme [B] en date du 4 avril 2018, - condamné la Société Cofidis à payer à M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6033f507409ac2a58f849117

Appel

27 février 2017

27 février 2017

COFIDIS venant aux droits de la S.A.

Source officielle
CA

2ème Chambre

67061e63fde28ee420711400

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En vue de financer cette opération, la société Cofidis a, selon offre acceptée le même jour, consenti à M.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6786b41fdf5b5c7d10ca47e5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La société COFIDIS souligne que le fondement juridique allégué par Monsieur [F] [Z] est relatif à la médiation.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

625fa59d8361df277dc59a1e

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

COFIDIS C/ M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68fb978111af6ba0065f3d2a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Plusieurs échéances n'ayant pas été honorées, la société Cofidis a entendu se prévaloir de la déchéance du terme. Par acte du 6 décembre 2023, la société Cofidis a fait assigner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd86823

Appel

16 février 2003

16 février 2003

COMSIDER à sa mandante de la fin des relations commerciales, mais l'annonce par la S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bb9

Appel

16 février 2003

16 février 2003

COMSIDER à sa mandante de la fin des relations commerciales, mais l'annonce par la S.A.S.

Source officielle
CA

12e chambre

60326b267dcc649fc260564f

Appel

6 février 2018

6 février 2018

FEDEX IF à payer à la société CM-CIC Factor la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté Maître [X] es-qualités de liquidateur judiciaire de la société Comiris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942d9

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

MONABANQ a cédé sa créance à la SA COFIDIS le 21 décembre 2012.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

68e97b283ea43407b912f985

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La demande de la SA COFIDIS introduite le 16 janvier 2025, alors que le premier incident de paiement non régularisé date du 16 janvier 2023, est recevable.

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

66b5115a10164e0c4cc3ab4d

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

LA SA COFIDIS DEFENDEUR : [K] [H] exécutoire délivrée le à : expédition délivrée le à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 12 Juillet 2024

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b1eae06dfb8222794500e4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par exploit du commissaire de justice du 8 avril 2024, la S.A COFIDIS a fait citer M.

Source officielle
TJ

Deuxième chambre JCP

686430e30bb2f8a66ca62864

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En raison de la défaillance de [W] [M] dans le paiement des échéances, la société COFIDIS a prononcé la déchéance du terme par courrier recommandé du 19 février 2025 après mise en demeure préalable du

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

686453950bb2f8a66ca686ff

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La demande de la SA COFIDIS introduite le 29 octobre 2024, alors que le premier incident de paiement non régularisé date du 6 novembre 2022, est recevable.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

660e43070740db0008fa929f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

COFIDIS c/ [N] [E] épouse [X] [Z] [X] S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f57

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

La SA Cofidis a interjeté appel par déclaration du 30 janvier 2014.

Source officielle
TJ

JCP

67f8342bcf40727a00447259

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COFIDIS .RCS LILLE METROPOLE N° 325 307 106. C/ [E] [K] époux [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

67f56eedbbf04ef7857bc3df

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

COFIDIS DEFENDEUR : [G] [E] exécutoire délivrée le à : expédition délivrée le à : / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 04 Avril 2025 L’AN DEUX MIL

Source officielle

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