de la société ITM France, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de M. le ministre de l'Economie, domicilié DGCCRF, bureau B 1, bâtiment 5, 3e étage, pièce n° 3038, ..., 4°/ de la société Colgate

même code : " Une durée des services d'au moins quatre mois dans l'un ou l'autre des pays mentionnés au I de l'article R. 311-9 est reconnue équivalente à la participation aux actions de feu ou de combat

Accord de Méthode relatif à la fermeture de l’entrepôt de Condat et au recentrage de l’activité de l’entrepôt des Grandes-Bauches de Saintes sur l’approvisionnement des magasins de proximité Coop Atlantique

. - CONSTATATION DE L'AMNISTIE..* SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS- DENTISTES COMPETENTE POUR CONSTATER L'AMNISTIE [ ARTICLE 15 DE LA LOI DU 30-6-1969 ].

Il résulte en effet du constat d'huissier que M. Y... disposait de deux portables.

Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SERVICE DISTRIBUTION ZONE ISLE-CONDAT de l’Etablissement

du 24 janvier 1985 par lequel le Président de la République a prononcé la dissolution de ladite association ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 10 janvier 1936 relative aux groupes de combat

Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marie-Louise X..., demeurant à Chastelanay de Montboudif-Condat (15190), et tendant à ce

peut être délivré "sur leur demande, aux Alsaciens et Mosellans qui ont été affectés dans des formations paramilitaires allemandes ( ...) et qui ont été engagés sous commandement militaire dans des combats

Civile Cab. 4 N° RG 25/00893 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIJN Copie executoire à : Me Marine COLTAT Me Arnaud MULLER Copie : dossier Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES Madame

1988 soustrait frauduleusement des documents administratifs au préjudice de la sous-préfecture de Senlis et a été déclaré coupable de ce chef ; Qu'à l'appui de son pourvoi, il expose qu'"il mène un combat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Contat frères, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

, avec une parcelle attribuée à un tiers sur le territoire de la commune d'Echandelys : Considérant qu'il est constant que la parcelle ZL-41 est située sur le territoire de la commune de Condat-les-Montboissier

retraite, les dispositions réglementaires permettant l'attribution du bénéfice de la campagne double aux titulaires de pensions civiles et militaires de l'Etat ayant participé à la guerre d'Algérie ou aux combats

In 2001 the Comrat Prosecutor’s Office initiated a criminal investigation against the applicant on charges of murder and a detention warrant was issued by the Comrat District Court.

, dont la liste est fixée notamment aux articles A 166 et A 167 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et qui ont été engagés sous commandement militaire dans des combats

, dont la liste est fixée notamment aux articles A 166 et A 167 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et qui ont été engagés sous commandement militaire dans des combats

X... a été affecté au commissariat de la force d'action aérienne de combat du 27 août 1998 au 6 avril 1999, date à laquelle il a été affecté au service administratif du commissariat de l'air à Paris ;