demande en paiement de rappel de salaire et de dommages-intérêts au titre de la modification unilatérale de la rémunération au travers du plan Roméo, alors : « 1°/ que les parties peuvent toujours convenir

en rien concernée par la sécurité dans un bâtiment en construction alors même que la faute commise par l'employeur de la victime n'était pas exclusive de sa propre faute et qu'il lui incombait de coordonner

contrats d'assurance-vie avaient, par l'intermédiaire de son logiciel de gestion, fait l'objet de rachats, sans demande en ce sens des titulaires des contrats et sans transmission par ceux-ci des coordonnées

X... n'y aurait pas indiqué sa véritable adresse et se serait contenté de reporter ses précédentes coordonnées, qui étaient celles indiquées en première instance, retient que la société MCS démontre par

Un témoin lui a spontanément remis les coordonnées du véhicule en cause et a expliqué que le conducteur avait volontairement poussé ce véhicule contre le mur. 4.

qu’il ne s’agit pas d’un problème de métrage mais d’adaptation des réseaux existants à la cuisine commandée, qu’elle n’est pas responsable de ces travaux et qu’elle a fourni à la demanderesse les coordonnées

F..., son épouse et le fils de cette dernière, sans avoir procédé à leur déclaration nominative préalable à l'embauche, qu'il n'avait pas davantage, avant le début de ces travaux, désigné un coordonnateur

manquements graves à la probité, l'honneur et la délicatesse en raison de sa condamnation pénale irrévocable pour détournement de fonds, dans l'exercice de sa profession, au préjudice de la société Corodis

Constatant que cet objet déverrouillait une voiture stationnée à proximité, les agents en ont ouvert la portière, indiquant qu'ils pensaient relever les coordonnées du propriétaire sur une « carte verte

Cedex 09, en cassation d'un arrêt n° 43/ 98 rendu le 12 janvier 1998 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section A), au profit : 1/ de la société PPG Industries France (anciennement Corona

Les ordres de virement mentionnaient Mme [I] comme bénéficiaire et comportaient les coordonnées de son compte détenu auprès de la société ING Belgique. 4.

Une opération menée par les services des douanes, le 30 octobre 2019, concernant un convoi de plusieurs véhicules susceptibles de procéder à une importation de stupéfiants depuis l'Espagne, a conduit à

Par avenant du 21 mars 2013, le salarié a été affecté au poste de médecin coordonnateur et a été soumis à une convention individuelle de forfait en jours. 4.

à compter du 1er janvier 1972, que les sociétés Motte-Cordonnier et Deboes étaient imbriquées, qu'il avait d'ailleurs travaillé pour le compte de cette dernière à partir du 18 mars 1971 tout en étant

chaque année entière, par les personnes physiques ou morales qui, au 1er janvier de l'année d'imposition, exercent l'activité professionnelle dans le fonds de commerce et que, si les parties pouvaient convenir

services d'assurances en relation notamment avec les véhicules automobiles ; que le 15 janvier 1992, elle a adressé à la société SEAT France une lettre pour l'inviter à une concertation en vue de convenir

A... a acquis deux lots dans un lotissement aménagé par cette société sur un terrain situé aux Etats-Unis, dont elle était propriétaire, bénéficiant, en outre, de la possibilité de convenir avec la société

en forme de grands « S » cousus dans l'épaisseur du cuir le long des bords latéraux du sac, le cordon étant de chaque côté délimité par une couture ; qu'au vu des éléments présents au dossier, de ceux