risques liés à l'activité et à l'environnement opératoire ; / 2° Elaboration et mise en œuvre d'une démarche de soins individualisée en bloc opératoire et secteurs associés ; / 3° Organisation et coordination

Gauthier, Guerlot, Mme Brahic-Lambrey, conseillers référendaires, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, Colin

Bories, rapporteur public, - et les observations de Me Laporte, représentant la SAS Clinique de Domont. Considérant ce qui suit : 1.

Pôle Civil section 3 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [E] [A] né le [Date naissance 6] 1960, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT

BANLIEUE agissant par Mr LE TRESORIER PAYEUR GENERAL DU GERS domicilié Banlieue 8 rue de Lorraine 32000 AUCH représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS-LABORDE

Représentée par la S.C.P Corine ARSENE-HENRY et Pierre LANCON, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Xavier Y..., Avocat au barreau de Bordeaux, Appelante d'un jugement au fond rendu le 05

FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F15/01636 APPELANTE : S.A.S EGIS EAU [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE

FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 15/01634 APPELANTE : S.A.S EGIS EAU [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE

] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 23413 - Représentant : Me Marie-anne LAPORTE

PARIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LX MONTPELLIER

Mathieu LAGORCE JUGE : Mme Carol BETBEDER * GREFFIER : M.

B..., représenté par Me Lagorce-Billiaud, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur les revenus

Par ailleurs, de telles différences de surfaces réelles sont trop importantes pour pouvoir être corrigées pour l'application du coefficient d'assujettissement prévu à l'article 324 AA de l'annexe III au

B F, représenté par Me Lacourt, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 août 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a rejeté son recours

1971 à [Localité 13] demeurant [Adresse 2] [Localité 10] Monsieur [M] [Z] né le 10 septembre 1975 à Saint-Pol-sur-Mer (59430) demeurant [Adresse 12] [Localité 9] représentés par Me Eric Laforce

Assisté de Maître Marc-Antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Société DE MEIBOOM ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] (BELGIQUE) Représentée par Maître Eric LAFORCE

Le marché a été attribué au groupement d'entreprises Beaudin Châteauneuf/ Dumez Lagorsse, par acte d'engagement signé le 1er mars 2005.

[D] [B] de nationalité française demeurant [Adresse 1] représentés par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assistés de Me Marc Messager, avocat au barreau de Lille COMPOSITION