Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Brouchot, avocat des demandeurs et de Me Copper-Royer, avocat de la Commune

Charbonnier, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Odent, avocat de l'Union des assurances de Paris (UAP), de Me Copper-Royer

conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Boullez, avocat des époux Z... et de Me Copper-Royer

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme D..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de

général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Camille Bernard, les observations de Me X... et Xavier, avocat de la société de droit canadien BEL Tronics Limited, de Me Copper-Royer

X..., de Me Copper-Royer, avocat de M. Dominique Y... et de la SCP Y... et associés, les conclusions de M.

Villien, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Y..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société La Préservatrice foncière, les conclusions de M.

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., de Me Jacoupy, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Dupertuys, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société MDB et de la société civile ..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat des époux X..., les conclusions

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat duroupe des assurances nationales (GAN) incendie-accidents, de Me Copper-Royer

Lassalle, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux Y..., de Me Blanc, avocat de la SCP Brouard-Daube, les conclusions de M.

Philippot, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Y..., de Me Le Prado, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Ransac, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Saliens Industries, les conclusions de M.

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Bernard Hémery, avocat de Mme X..., de Me Copper-Royer, avocat de M.

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société France Antilles Diffusion