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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2017:9

CJUE

12 janvier 2017

12 janvier 2017

#Amrita Soc. coop. arl y otros contra Comisión Europea.

Source officielle
CA

Page 27 sur 86

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Pôle 1 - Chambre 3

69cf5833cdc6046d47f33346

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

LOGICAL-COOP, venant aux droits de la S.A. KREMLIN-BICETRE HABITAT, RCS de [Localité 4] sous le n°541720488, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02236_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de transport scolaire non urbain conclu le 21 juin 2021 par l'établissement public Martinique transport avec le groupement d'entreprises dénommé " Les autocars du Nord " constitué entre la SASU Tran S'Cool

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039230820

Admin. suprême

16 octobre 2019

16 octobre 2019

18 juillet, un encart faisant référence à la décision du Conseil d'Etat et indiquant que " la poursuite de la navigation " ne constitue pas un mode d'expression valable du consentement en matière de cookies

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2025:254

CJUE

12 mars 2025

12 mars 2025

#Coopservice soc. coop. p.a, agissant pour son propre compte et en qualité de mandataire du GME constitué avec les mandants Natuna Srl e XC Srl kontra Consip SpA.

Source officielle
CC

civ1

61372136cd580146773f1e5c

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

MARLEEN COOL TRANS, dont le siège est à Westplein 11, 3016 Rotterdam, Hollande, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2007087_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Il soutient que : - la requête est recevable dès lors qu'il a intérêt à faire reconnaître qu'il n'est pas devenu débiteur des sommes dues par la SCI Cool ; - la condition des vaines poursuites à l'égard

Source officielle
CC

civ1

60794c9c9ba5988459c462ff

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Y... était seul propriétaire des parts sociales Coop agneau et Ufra Ovine vendéenne ; que le compte bancaire du Crédit agricole et le livret de Caisse d'épargne étaient des biens propres à celui-ci ; que

Source officielle
CA

Chambre 3 A

68f86833d7e432441d85bf66

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

de l'[Localité 5] », recevable, -déclarer l'appel en garantie de la société coopérative Habitat de l'[Localité 5], exerçant son activité de syndic sous la marque et enseigne « Coop de l'[Localité 5

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501071_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois et, d'autre part, l'a assigné à résidence au 12 ter avenue Cook

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2014:291

CJUE

30 avril 2014

30 avril 2014

#Azienda sanitaria locale n. 5 «Spezzino» e.a. contre San Lorenzo Soc. coop. sociale et Croce Verde Cogema cooperativa sociale Onlus.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:213

CJUE

14 mars 2019

14 mars 2019

#Caseificio Sociale San Rocco Soc. coop. arl ș.a. împotriva Agenzia per le Erogazioni in Agricoltura (AGEA) și a Regione Veneto.#Cerere de decizie preliminară formulată de Consiglio di Stato.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:179

CJUE

25 mars 2004

25 mars 2004

Ribaldi gegen Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo (AIMA) und Ministero del Tesoro, del Bilancio e della Programmazione Economica, Beteiligte: Caseificio Nazionale Novarese Soc. coop

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60373cf42fe4e7191b51fbf8

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

effet à compter du prononcé de l'arrêt à intervenir, et condamner l'Association à payer cette somme, - liquider l'astreinte due par l'Association à titre définitif à hauteur de 30.000€ pour le journal Coop

Source officielle
TJ

Référés Civil

TION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 S.C.I. ADAO IMMOBILIERc/S.A

69765e73cdc6046d47af75d1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SWIMMING COOL, S.A.R.L. MENUISERIE [L] [I] (MMB), [L] [I], Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD SA, S.A.R.L. NOVELLINI BATI RENOV, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD SA, S.A.R.L. BABI, S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

66ff85d0a4ff9ec259c098c8

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Portalis 35L7-V-B7I-CJKYQ Décision déférée à la Cour : Décision de l'Autorité de la concurrence n° 20-D-09 rendue le 16 juillet 2020 REQUÉRANTES À LA RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE : GROUPE COOP

Source officielle
CA

1ere Chambre

6358cd9bc40aa805a7864be0

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

DBVM-V-B7E-KS5S C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Virginie FOURNIER la SCP SEBBAR la SELARL COOK

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f462

Cassation

11 janvier 1978

11 janvier 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE R. 516-26, PARAGRAPHE 3, ET R. 517-6 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'AU MOTIF QUE LE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE IMPRESSE-COOP AVAIT ETE CONVOQUE VERBALEMENT

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2015:125

CJUE

26 février 2015

26 février 2015

κατά Federazione Italiana Consorzi Agrari Soc.coop.arl - Federconsorzi in concordato preventivo και Liquidazione Giudiziale dei Beni Ceduti ai Creditori della Federazione Italiana Consorzi Agrari Soc. coop

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2005:90

droit européen

10 mars 2005

10 mars 2005

#Gruppo ormeggiatori del porto di Venezia Soc. coop. rl και λοιπών κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων.

Source officielle