Y..., une procédure de sauvegarde a été ouverte, le 10 octobre 2012, au bénéfice de la société Siloé Énergie, et convertie en redressement puis liquidation judiciaires les 13 février et 29 mai 2013 ; que

X... a fait l'objet, le 28 juin 2010, d'une procédure de redressement judiciaire ultérieurement convertie en liquidation judiciaire ; que l'intéressé a sollicité, le 12 avril 2012, la liquidation de ses

La procédure a été convertie en liquidation judiciaire le 26 mars 2014.

terme est devenu un contrat à durée indéterminée ; que par jugement du 24 novembre 2014, le tribunal de commerce de Marseille a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société, convertie

a été engagé à partir du 1er janvier 1997 par la société Tribune Desfossés en qualité de journaliste pigiste pour la région Rhône-Alpes ; que l'employeur a fait objet d'une procédure de sauvegarde convertie

à l'égard de la société Visiocom, la Selarl Bauland Carboni Martinez étant désignée en qualité d'administrateur judiciaire et la Selarl [K] en qualité de mandataire judiciaire, procédure qui a été convertie

) a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde judiciaire par jugement du tribunal de commerce du 13 septembre 2011, puis, à compter du 25 octobre 2011, d'une procédure de redressement judiciaire, convertie

Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société, convertie, le 9 avril 2013, en liquidation judiciaire, M. K... étant désigné en qualité de liquidateur. 3.

Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société qui a été convertie en liquidation judiciaire le 9 avril 2013, M. N... étant désigné en qualité de liquidateur. 3.

Cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire le 28 janvier 2010, la société BTSG2 étant désignée liquidateur. 3. Le 28 janvier 2013, le liquidateur a assigné, notamment, MM.

jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné ; qu'agissant sur le fondement de cette ordonnance, les producteurs ont fait pratiquer à l'encontre de la coopérative une saisie conservatoire, qu'ils ont convertie

Le 2 juin 2016, la société Puzzella a été mise en redressement judiciaire, procédure convertie en liquidation judiciaire le 27 juillet 2016.

Des conversations relatives à ces faits, interceptées entre des utilisateurs de la solution de chiffrement Sky ECC dans le cadre d'une procédure distincte, ont été communiquées au magistrat instructeur

Par jugement du tribunal de commerce du 14 septembre 2016, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société, convertie en liquidation judiciaire par jugement du 26 octobre

Le 31 mars 2020, la procédure de redressement judiciaire de la société a été convertie en liquidation judiciaire, Mme [V] étant désignée liquidateur judiciaire.

X..., lors des opérations d'enquête et reprises partiellement devant la cour d'assises d'appel, laissant entendre qu'à l'occasion d'une conversation téléphonique du jour des faits, son fils lui a parlé

X..., rapporte une conversation qu'il a eue sur la VHF avec M. Z... le jeudi 30 octobre 2014 vers 6 heures au cours de laquelle, après lui avoir dit que tout son matériel situé au sud était abîmé, M.

faisant ainsi référence à des propos tenus par Bernard Z... avant le début de l'enregistrement ; qu'elle a mis en demeure Bernard Z... de confirmer publiquement un point de vue exprimé lors d'une conversation