AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a0c
9 novembre 2015
9 novembre 2015
T. ne prouve pas remplir les conditions des articles L. 5132-7 et suivants du code du travail, constater qu'en tout état de cause, les contrats à durée déterminée d'insertion sont soumis à des limitations
Source officiellePage 27 sur 14648
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02231
30 novembre 2010
30 novembre 2010
novembre 2008), que Mme X... a été engagée par l'association Autisme d'Eure-et-Loir, qui gère le foyer d'accueil médicalisé «La Chanterelle», en qualité d'aide médicopsychologique non diplômée, selon divers
Source officielle