, est né en 1960 à Pereira-Risaralda (Colombie).

[U] [P] [D] [J] né le 24 Juin 1985 à [Localité 2] de nationalité Colombienne comparant à l'audience, en présence de [L] [H], interprète en langue espagnole inscrit sur la liste de la Cour d'appel

Menacé au Kenya, il est parti vers la Colombie muni d'un visa, son ami ayant la nationalité colombienne.

; Attendu qu'entre le 21 janvier 1992 et le 10 février 1992, la société Compagnie Saupiquet, alors dirigée par Jean-François Y..., a importé des filets de thons cuits congelés en provenance de Colombie

C..., ressortissant colombien né le 3 septembre 1995 à Maicao (Colombie), déclare être entré en France le 16 juillet 2019.

Y..., B... et C..., colotis, et du maire de la commune, un arrêt du 24 avril 2014 a, sur le fondement du règlement du lotissement, d'un arrêté interruptif de travaux du 18 octobre 2013 et du procès-verbal

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sprintex a commercialisé à partir de septembre 2000 des tissus référencés Evian 15, représentant des motifs de type écossais, conçus dans divers coloris

lotissement, afin de voir ordonner l'abattage, la réduction ou l'élagage des arbres laissés en bordure de leurs fonds ; que M. du Z... de la A... a présenté une demande reconventionnelle visant à ce que ces colotis

stipulations du cahier des charges du lotissement, ont assigné les consorts Y... en démolition du garage ; Attendu que, pour débouter les époux Y... de leur demande, l'arrêt retient que la majorité des colotis

cahier des charges faisant référence, dans son article 11, à ce réglement pour les dispositions à respecter en matière de réalisation des travaux de construction, celui-ci lie contractuellement les colotis

C A, ressortissant colombien né le 20 mai 1980 à Umbita (Colombie), entré en France le 17 août 2021 selon ses déclarations, demande l'annulation de l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet

COLOMBIER ELECTRICITE C/ S.A.S.

C... demande au tribunal d’annuler la décision du 12 mars 2024 portant refus d’échange de son permis de conduire délivré par les autorités colombiennes, ensemble le rejet de son recours gracieux.

[B] [N] [C] [A] né le 09 mai 1988 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 2 juin 2026 à 13h39, de la possibilité de faire valoir ses observations

CRUZ Y..., de nationalité colombienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 29 juillet 1998, de la décision du préfet de police du 23 juillet 1998, lui refusant

X... , de nationalité colombienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification de la décision du PREFET DE POLICE du 21 juin 1999 notifiée le même jour, lui refusant

.) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme A, de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 16 juillet 2002, de la décision

public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de l'ASSOCIATION LE COLOMBIER et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société GLC ; Considérant que l'ASSOCIATION LE COLOMBIER