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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000007838466
19 novembre 1993
19 novembre 1993
Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 5 de la loi du 30 octobre 1975 : "L'officier ou assimilé d'un grade au plus égal à celui de lieutenant-colonel ou au grade
Source officielleciv3
60794b789ba5988459c433ae
15 octobre 1985
15 octobre 1985
PREMIER MOYEN : ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE, (AIX-EN-PROVENCE, 12 JANVIER 1984), QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VICTOR HUGO ET L'ENTREPRISE PASTOR ONT ASSIGNE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE COLBERT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01166
12 novembre 2008
12 novembre 2008
remboursée forfaitairement par le cessionnaire au prorata temporis de l'entrée en jouissance sur la base du rôle de l'année 2003 ; que la société ACM Yachts, devenue la société Chantier naval de Colombelles
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007944472
29 octobre 1997
29 octobre 1997
antérieurement" ; que cette dernière disposition implique nécessairement que le militaire intéressé ait, du fait de sa nouvelle affectation, été contraint de changer de résidence ; Considérant que le colonel
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207411_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
(partie comprise entre la rue Achille Testelin et la rue du Général Drouot) / rue du Docteur A / rue du Général Drouot (partie comprise entre la rue Colbert et la rue du Docteur A) / cité Domino / rue
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10174
26 mars 2025
26 mars 2025
d'Angers (chambre A, civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Covéa Risks, 2°/ à la société Colbert
Source officiellesoc
613721d0cd580146773f7a22
3 février 1993
3 février 1993
(Var), 28/ Mme Bernadette A..., demeurant Les Faraches à Sollies-Pont (Var), 38/ Mlle France B..., demeurant ... à Collobrières (Var), 48/ Mme Christiane C..., demeurant Hameau de la Rode à Collobrières
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202295_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
pour mission de constater les faits susceptibles de donner lieu à un litige lors des travaux de déconstruction et de désamiantage du site Mont Coco, situé boulevard Jean Moulin et rue Jean-Baptiste Colbert
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303511_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par un arrêté du 11 septembre 2017 Mme A a dès lors été affectée au lycée professionnel Colbert à Marseille.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103639_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par un arrêté du 11 septembre 2017 Mme A a dès lors été affectée au lycée professionnel Colbert à Marseille.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402303_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par un arrêté du 11 septembre 2017 Mme A a dès lors été affectée au lycée professionnel Colbert à Marseille.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005905
2 avril 2007
2 avril 2007
A à compter du 22 septembre 1972, de lui allouer le bénéfice de la pension hors échelle de colonel, indice B, chevron 2, depuis 1972 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039293306
4 octobre 2019
4 octobre 2019
C... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le refus de communication des motifs de la sanction infligée au lieutenant-colonel A. à la suite des évènements survenus à Thiaroye le 1er
Source officielleMagistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2111048_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Mme B, âgée de 73 ans, a été victime d'un accident le 31 décembre 2020 en chutant d'une marche située entre la rue du Colonel C et la Place Germain Pilon, à Loué (Sarthe).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519577_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
E B aux lycées Claude Monet (13ème arrondissement), Rodin (13ème arrondissement), Montaigne (6ème arrondissement) et Lavoisier (5ème arrondissement) révélées par sa décision de l'affecter au lycée Colbert
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69d00ae9cdc6046d4705280f
3 avril 2026
3 avril 2026
tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURAND Clarisse GREFFIER : CHALANCON Capucine ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [J] demeurant 4 rue Colonel
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008126174
17 février 2003
17 février 2003
excès de pouvoir sa notation au premier degré au titre de l'année 2001, portant sur la période du 19 janvier 2000 au 8 janvier 2001, ensemble la décision du 18 janvier 2001 par laquelle le lieutenant-colonel
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200307_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle le colonel commandant le 35ème régiment d'artillerie parachutiste a prononcé à son encontre la sanction de mise aux arrêts
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d333
22 octobre 2009
22 octobre 2009
substitué par Me Jérôme GRANDMAIRE, son collaborateur APPELANTE suivant déclaration du 19 / 02 / 2009 INTIMÉE sur l'appel du 232 / 01 / 2009 II-SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ DE LA RÉSIDENCE COLBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f802
22 mai 2012
22 mai 2012
D... a procédé à un montage frauduleux au détriment de la banque Colbert et de M. X... et que M.
Source officiellePage 27 sur 281