X..., à M.PaulLuzi et ses colistiers et au ministre de l'intérieur.

D... et ses colistiers à leur verser la somme de 8 000 F au titre de l'article 1er du décret du 2 septembre 1988, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code électoral ; Vu le

absolue des suffrages exprimés, ont été répandues des rumeurs diffamatoires tendant à discréditer Mme Brinboeuf-Dulary, candidate tête de la liste adverse et que des pressions ont été exercées sur des colistiers

PREVALOIR, POUR DEMANDER L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 22 NOVEMBRE 1974, DE DROITS QU'ILS TIENDRAIENT D'UNE DELIMITATION ANTERIEURE ; QUE S'ILS CONTESTENT LA MANIERE DONT A ETE FIXEE LA HAUTEUR DES EAUX COULANT

ET SES COLISTIERS ONT ADRESSE AUX ELECTEURS DE LA CIRCONSCRIPTION PLUSIEURS TRACTS ET CIRCULAIRES ELECTORAUX ; QUE LA DIFFUSION DE CES DOCUMENTS TRES POLEMIQUES, EFFECTUEE EN VIOLATION DES DISPOSITIONS

Z..., qui dirigeait, lors des élections municipales qui ont lieu à Cosne-sur-Loire le 13 mars 1983, la liste " Cosne Avenir " et son colistier, M.

DOMAINE PUBLIC FLUVIAL PAR L'ARRETE ATTAQUE : CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER, ET NOTAMMENT DES RELEVES D'ETIAGE PRODUITS PAR L'ADMINISTRATION, QUE LE NIVEAU DE LA DORDOGNE COULANT

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 6 OCTOBRE 1981) QUE PAR CONTRAT DU 1ER SEPTEMBRE 1977, LA SOCIETE ALLEMANDE TRIO KENWOOD COMMUNICATIONS (LA SOCIETE TKC) A CONCEDE A LA SOCIETE VAREDUC COMIMEX COLMANT

. ; Considérant que, alors même que le requérant et ses colistiers ont procédé eux-mêmes dans la soirée du 9 juin 1995 à la distribution de leurs documents électoraux et d'un tract par lequel ils soulignaient

Y... et de sept de ses colistiers, ont été comptés comme suffrages valablement exprimés ; qu'il ne résulte pas de l'instruction que l'emploi par la liste de M.

X... et à ses colistiers la somme qu'ils réclament au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de M. Y... est rejetée.

municipal de Citry (Seine-et-Marne) soutient que des bulletins de vote de la liste "Un nouvel élan" qu'elle conduisait, comportant des mentions injurieuses et diffamatoires la concernant ainsi que ses colistiers

G... et ses colistiers à payer la somme demandée par M. J..., au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Article 1er : La requête de M. G... est rejetée.

X... n'est, dès lors, pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son élection et celle de son colistier, M.

E... a informé ses colistiers qu'il était susceptible, en cas d'élection, de démissionner des fonctions de membre du conseil municipal s'il s'avérait que, pour des motifs personnels, il était privé de

Gérard B et de ses colistiers la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le

Alain A... et autres colistiers, - les conclusions de M.

supprimé les passages de son mémoire enregistré le 15 juin 1989 commençant respectivement par les mots "je me suis aperçu", "concernant les écrits" et "car plusieurs complices", et finissant par : "colistier