l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation a caractérisé le lien de connexité entre les faits imputés à Danielle C... et le crime reproché à ses coaccusés

dans l'impossibilité de discuter contradictoirement de cette pièce ; que, dès lors, l'arrêt attaqué, rendu sur une procédure viciée, sera annulé" ; Attendu qu'après qu'il eut demandé à l'un des coaccusés

la cour d'appel d'Orléans, en date du 1er octobre 2004 ; DIT qu'en application de l'article 612-1 du Code de procédure pénale, l'annulation ainsi prononcée aura effet, à l'égard de Cyrille A..., coaccusé

procédure pénale, et de principe de l'oralité des débats" ; Attendu qu'en faisant droit à la demande de l'avocat de l'un des accusés, tendant à ce qu'il soit donné acte des déclarations faites par le coaccusé

} .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s6F75C96F { width:209.76pt; display:inline-block }       DEUXIÈME SECTION               AFFAIRE COCU

En revanche, le coaccusé du requérant ne fut pas incarcéré   ; la juge décida de le placer sous la surveillance de la police ( nodošana policijas uzraudzībā ).

Le «   rapport d’examen de l’accusé   », rédigé le même jour, précisait qu’il avait été porté à la connaissance du requérant que celui-ci, aidé par les coaccusés N.M., P.R., E.S., S.N. et K.G

    Aux dires du requérant, à la suite de l’adoption de la décision relative à sa remise en liberté, ainsi qu’à celle de ses coaccusés, une campagne fut lancée dans les médias pro-gouvernementaux

    Le 31 mars 2017, à l’issue de sa première audience, la 25 ème   cour d’assises d’Istanbul ordonna la remise en liberté de l’intéressé et de certains autres coaccusés, compte tenu de

Des audiences fixées aux 20, 21 et 22 décembre 1994 furent annulées au motif que l’un des coaccusés du requérant était hospitalisé à l’époque.   32.

Lors de son dernier interrogatoire, le 15 mai 1985, il avait d’ailleurs affirmé que son coaccusé l’avait constamment accompagné et lui avait indiqué le moment où il devait se saisir de la valise.

   L’un de ses deux coaccusés, M. Klaushofer, demanda le renvoi de l’affaire au motif que son conseil, désigné d’office le 8 juin 1990, n’avait pas pu prendre connaissance du dossier.

    Dans l’émission «   Questions à la Une   » de la Radiotélévision Belge Francophone, diffusée au début 2006, l’un des coaccusés du requérant, SN, déclara avoir été l’informateur

Les trois premières étaient individualisées et portaient sur la participation de chacun des trois coaccusés à l'infraction principale, à savoir le vol d'une somme de 60   000 francs belges (BEF) (

Selon une disposition légale applicable à l'époque (abrogée entre-temps), les procédures pénales impliquant des coaccusés magistrats et non magistrats devaient se dérouler séparément.

F... un permis de construire une maison d’habitation sur les parcelles cadastrées section ZC n°s 620 et 622 situées 123 avenue de Cousse à Escalquens ainsi que de la décision implicite de rejet de leur

Dans son arrêt, elle précisa que les déclarations de la requérante faites à la police ainsi que les dépositions des autres coaccusés constituaient des preuves solides à l'encontre de la requérante 12.

au bon déroulement de la procédure était particulièrement pertinent, dans la mesure où il s'était avéré qu'au cours de sa détention, le requérant était parvenu à échanger les informations avec un coaccusé

indication de l’accusé, les procès-verbaux de saisie, les procès-verbaux d’identification, les procès-verbaux de confrontation, la déposition de K.M., les rapports d’expertise et les déclarations des coaccusés