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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi référé

68e0154274e929a9d8fa347e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 octobre 2025 par Clara SPITZ, Juge assistée de Delphine VANHOVE, Greffière La greffière La présidente

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67096c8206866c0645d281c5

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé le 04 octobre 2024 par Clara SPITZ, Juge assistée de Caroline CROUZIER, Greffière Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67096c8206866c0645d2820d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé le 04 octobre 2024 par Clara SPITZ, Juge assistée de Caroline CROUZIER, Greffière Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67096c8e06866c0645d283b9

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé le 04 octobre 2024 par Clara

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67096c9506866c0645d28509

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé le 04 octobre 2024 par Clara SPITZ, Juge assistée de Caroline CROUZIER, Greffière Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

670426948d5cd4a87591283f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 juillet 2024 par Clara SPITZ, Juge assistée de Nicolas REVERDY, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65b2b58bfd6229a4e58a5be3

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 janvier 2024 par Clara SPITZ, Juge assistée de Aline CAZEAUX, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

668edacf2980a82f59dbc9e2

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1532, substitué par Me CIUBA Clara

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6721da820fa562400eaa5a8f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ATELIER NORMAND CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Clara BODERGAT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 000081 APPELANTE Monsieur [N] [F] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fea4c07a459da3dcdeaa3c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 avril 2025 par Clara SPITZ, Juge des contentieux de la protection, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier Le greffier Le Juge des contentieux de la

Source officielle
TJ

CHAMBRE 5 JEX

68e7a4df033cf481c39a2a9f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Octobre 2025 date indiquée à l'issue des débats; DEMANDEUR : Monsieur [N] [D] né le 12 Avril 1973 à BANGUI (AFRIQUE), demeurant 5 bis impasse du Cheminet - 35960 LE VIVIER SUR MER Rep/assistant : Me Clara

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

68e0154374e929a9d8fa349c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 octobre 2025 par Clara SPITZ, Juge assistée de Delphine VANHOVE, Greffière La greffière La présidente

Source officielle
TJ

Chambre JAF

6967eb5fcdc6046d474fd37b

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DEFENDEUR : Monsieur [M] [U] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 4] [Adresse 6] représenté par Me Frédéric MICHEL, avocat au barreau de LOZERE COMPOSITION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Clara

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67096c8806866c0645d282e3

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé le 04 octobre 2024 par Clara SPITZ, Juge assistée de Caroline CROUZIER, Greffière Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

670426978d5cd4a8759128e5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 juillet 2024 par Clara SPITZ, Juge assistée de Nicolas REVERDY, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65b2b58bfd6229a4e58a5bf4

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 janvier 2024 par Clara

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65b2b5b7fd6229a4e58a5d06

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 janvier 2024 par Clara SPITZ, Juge assistée de Aline CAZEAUX, Greffier Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

6780215f9c3ba90f51dc29b4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 janvier 2025 par Clara SPITZ, Juge assistée de Delphine VANHOVE, Greffière La greffière La présidente

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fea4c77a459da3dcdeab30

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 avril 2025 par Clara SPITZ, Juge des contentieux de la protection, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier Le greffier Le Juge des contentieux de la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68f1d268e5a8ebce71548388

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

CLAMAE GROUP, représentée par Me Emma STUDENY, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000BJPO ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 1 page) Nous, Cyril CARDINI, conseiller

Source officielle

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