25/00025 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.05.2026 à : Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Catherine CIZERON

L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ET INTENTEE PAR X...QUI ETAIT TRANSPORT A TITRE BENEVOLE, Y...PRETENDAIT, DANS SES CONCLUSIONS DEPOSEES TANT DEVANT LE TRIBUNAL QUE DEVANT LA COUR D'APPEL, QUE SEUL LE CAMION-CITERNE

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude C..., demeurant à Citernes (Somme) Hallencourt, en cassation d'un arrêt rendu le

Z..., administrateur judiciaire, agissant en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Caillaud, Citernox et Trimex, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

né le 12 Janvier 1971 à (TURQUIE) ... 69500 BRON représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Corinne BEAL-CIZERON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie

FONCIA AGENCE CENTRALE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Catherine CIZERON de la SELARL [R], Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.404 et Me [W], Plaidant, avocat au barreau

N10 AUTO DEMANDEUR Monsieur [C] [P] né le 05 Février 1974 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Catherine CIZERON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 404, Me Ivan ITZKOVITCH

contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Madame [G] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sophie CORMARY substituant Me CIZERON

03 Juin 2021 par le tribunal judiciaire de Versailles N° Chambre : 3 N° RG : 19/04199 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hélène ROBERT Me Catherine CIZERON

U..., 150 800 F à la SOCIETE BLEU CITRON-CHIFFRES ET MUSIQUE, 115 300 F à la S.A.R.L.

Ils ont également déposé sur la partie du chemin leur appartenant une citerne.

VU LE TARIF N° 104 DES CHEMINS DE FER, RELATIF AUX WAGONS DE PARTICULIERS, PRIS EN L'ARTICLE 6 DE SON ANNEXE ATTENDU QUE, D'APRES LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, UN TRAIN DE VINGT DEUX WAGONS CITERNES

repreneur de la société Titan ", en paiement du coût des réparations ; Attendu que pour accueilir cette demande, le jugement retient que " la société Titan VS a acquis... " la branche d'activité Route, citernes

A DEMOLIR UNE CONSTRUCTION ET UNE CITERNE QU'ILS AVAIENT EDIFIEES DE FEVRIER A JUIN 1964 DANS LA CALANQUE DE SORMIOU, SANS AVOIR OBTENU LE PERMIS DE CONSTRUIRE, DE N'AVOIR PAS CONSTATE QUE LA COUR D'APPEL

intérêt à agir, alors qu'elle réside en Allemagne, la requérante se borne à se prévaloir que, de passage en Nouvelle-Calédonie pour rendre visite à des proches, elle ne peut se baigner à la baie des Citrons

PLACE; QUE, CEPENDANT, A PARTIR DE JUILLET 1963 ET POUR DES RAISONS DE COMMODITE PERSONNELLE, LA SOCIETE FRANCAISE DES GAZ LIQUEFIES FIT REMPLIR LES RESERVOIRS SUR PLACE PAR UN DE SES CAMIONS CITERNES

Y..., transporteur, qui utilisait un camion-citerne à lui donné en location par la société Univrac ; qu'au cours du déchargement, le bras métallique retenant le couvercle de la citerne s'est rompu et

1896 entre Monsieur Etienne Y... grand-père de l'appelant et Monsieur Baptiste A... concernant " un corps d'immeuble situé à SAUVETERRE composé d'une maison d'habitation à trois étages renfermant une citerne