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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 02

69de91cccdc6046d473cf7a3

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LES FAITS La société CIC Nord-Ouest, ci-après dénommée société « CIC », qui exerce l'activité de banque, a octroyé en août et novembre 2017 deux contrats de crédit à la société Sperenza, Mme [D] associée

Source officielle

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CA

4e chambre civile

696b4ccfcdc6046d479fddb6

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[E] ; - Condamné la société CM-CIC Leasing Solutions à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01878

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1134 du code civil et L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association Comité interprofessionnel du logement (CIL

Source officielle
CA

2ème Chambre

665ababd97d5920008107c9a

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

de procédure civile et condamné la société Banque CIC Est aux dépens.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100242

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

, le 26 novembre 1993, il s'est porté caution envers le CIO de tous les engagements de la société IFP ; que, le 12 septembre 1997, le CIO a consenti à la société IFP un prêt destiné au rachat du compte

Source officielle
CC

comm

613724bccd58014677417f27

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

X... a demandé au CIC de clôturer son compte titres et de transférer ses valeurs mobilières sur un compte dont il était titulaire dans une autre banque ; que le CIC ayant invoqué le nantissement pour refuser

Source officielle
CA

6ème Chambre

628732cdc1d4e9057d612bee

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Par lettre recommandée du 22 avril 2020 la SA Banque CIC Est a notifié à M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f08861cdc6046d47d26aab

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Condamner la Société BANQUE CIC EST aux entiers frais et dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ccbd3db21cbdd864ce

Appel

31 octobre 2002

31 octobre 2002

représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée par la SCP LAMY-RIBEYRE & Associés et avocat plaidant Me GENIN, avocats au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIÉTÉ CARBONELL LEVEILLE ET CIE

Source officielle
CA

4e Chambre A

60328d68a6154b02057d1272

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

Or, ainsi qu'il sera examiné ci-dessous, il est reproché à la Sci Cerrone & Cie des baux conclus en 2010 et 2013 de sorte que la prescription de ce chef n'est pas acquise.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61629f7135a5d4e0c2ddc9c8

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

le jugement en toutes ses dispositions, - après avoir en tant que de besoin, dit: - que le CIC ne justifie pas par un dossier d'étude de la capacité de remboursement de la société, - que le CIC ne

Source officielle
CC

comm

613723aecd5801467740cda4

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit industriel et commercial (CIC) de Paris

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c64

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

la société CIF et M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

660f94fca40f8b0008cb7501

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Au soutien de ses demandes, la SA Banque CIC EST fait valoir en substance : - que la SA Banque CIC EST n'a pas à déduire le prix de revente de l'immeuble de sa créance fixée au 18 mai 2017 à la somme

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf19b5cdc6046d47ecce9a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

] (ci-après Compte 01 )

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163014d4c6681071edf67c0

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

Europe créée en 1997 venant aux droits de la SNC Cie Europe créée en 1983 est spécialisée dans la commercialisation d'articles de rangement et de meubles d'appoint sous la marque 'Rangement Cie', notamment

Source officielle
CC

soc

6079b11f9ba5988459c5138d

Cassation

24 mars 1988

24 mars 1988

dans le fonctionnement du GIE créé par le CIC lui-même, qu'il invoquait les liens d'interdépendance unissant les différents dirigeants du département traitement des titres du CIC et du GIE dont la plupart

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201372

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

des années 2003 à 2010 ainsi que l'attestation du commissaire aux comptes de la société CIM du 10 avril 2012 (conclusions récapitulatives n°2 de la société CIM p.19); qu'en se bornant à affirmer que la

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f19fcdc6046d47aa931c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 5 mai 2022, le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (ci-après le CIC) a ouvert dans ses livres un compte courant professionnel à la société GC94 ENSEIGNE SPEEDY (ci-après GC94).

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69caff6bcdc6046d478f6a96

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Pour la partie demanderesse, la BANQUE CIC OUEST : La BANQUE CIC OUEST accorde, le 10 janvier 2017, un prêt professionnel de 50 000 € à la SAS INOV'SOLUTIONS.

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