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595 résultats pour « Christophe Pesme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd7495cdc6046d4702e337

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

DEMANDEUR À LA SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christophe FERREIRA SANTOS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0575 DÉFENDEUR À LA

Source officielle

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01134_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La circonstance que, dans cet arrêté, la préfète de la Vienne a indiqué que ce registre ne lui a pas été " transmis " ne signifie pas, contrairement à ce qui est soutenu, que l'administration a fait peser

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-203439

Admin. suprême

15 mai 2020

15 mai 2020

269 Pasquale PATELLA 17/05/1978 GAETA (LT) 270 Domenico PAVONE 28/01/1966 CASELLE TORINESE (TO) 271 Andrea PERONE 04/12/1969 BONEA (BN) 272 Vincenzo PERULLI 18/09/1962 CAVALLINO (LE) 273 Mario Vito PESCE

Source officielle
CA

4ème Chambre

6622097c9ce1420008389a1d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

OUEST SAS par voie d'apport partiel d'actif en date du 1er janvier 2023 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre 1-4

680b1f994d571f883366924e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

INTIMEES SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DES [Adresse 12] ET [Adresse 5] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Wilfried BIGENWALD, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Jean-christophe

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101366

Cassation

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Or, Iullia X... restera avec l'enfant en France après le 25 juillet 2013 et s'installera en Alsace avec Christophe Z... qu'elle a épousé dès le 20 juin 2013 à Anglet.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6684eb1ba0de54ff609f811a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Localité 7] Représentée par Me Thomas REYNHARDT avocat au barreau de NANTES substituant Me Florence NATIVELLE de la SELARL NATIVELLE AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd92337

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

aucune permutation de tout ou partie du personnel n'était possible entre ces entreprises du végétal et les quelques salariés qu'elle compte elle-même ; la position de Mme Christelle X... revient à faire peser

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

67ee176651255e24994fc3ab

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

RCS Le Mans n° 775 652 126 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 et Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65a0f8c8383a880008fd0986

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

AUTOMOBILES N° SIRET : 842 305 369 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Caroline GRIMA de l'ASSOCIATION AGL & ASSOCIEE, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 147 - Représentant : Me Christophe

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100891

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Christophe D..., dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Cabinet immobilier conseil et gestion, 8°/ à la société AIG Europe Limited, dont le siège est [...]

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0525DEC003759297

Admin. suprême

25 mai 1999

25 mai 1999

    Il est représenté devant la Cour par M e Christofer Lenz, avocat au barreau de Stuttgart.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6260f93d6d9e13277d6e38d4

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

leurs appels incidents mal fondés; CONDAMNER les mêmes sous la même solidarité aux entiers dépens ; DIRE que, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, Maître Christophe

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CA

3ème Chambre Commerciale

69674c28cdc6046d473b7200

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 507 959 203, prise en la personne de son représentant, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentées par Me Christophe

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CA

Chambre Sociale

642fb7b4cece1704f5747a07

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.U.

Source officielle
TJ

4ème chambre

6778478ae5fcd631233307b7

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Localité 10] Rep/assistant : Me Cédric BEUTIER, avocat au barreau de NANTES Compagnie d’assurance THELEM ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 14] - [Localité 4] Rep/assistant : Maître Christophe

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670e05db10ea465c0ffcf74e

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

ART ET ASSOCIES, sise [Adresse 2] représentée par Me Franck BOUVERESSE, avocat au barreau de BESANCON, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 25 Juin 2024 : Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

671894a5d8ceca1cd7019144

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 juin 2024, après qu'un rapport ait été fait par Valérie GEORGET, conseillère, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Christophe

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6610e5df74ef9f00086f644e

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

avocat au barreau de NANCY, absent et substitué par Me Céline CLEMENT-ELLES, avocat au barreau de NANCY, présente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 13 Février 2024 : Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36cee8c0355000835f727

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle