Le 3 septembre 2010, date de la levée d'option du crédit-bail, [C] est devenue propriétaire des murs de l'hôtel.

La levée de la réserve des travaux réceptionnés le 18 mai 2016 et la réception sans réserve des travaux ultérieurs a eu lieu le 22 novembre 2016, M.

2N° RG 19/02296 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KAZC JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2018F00111 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juillet 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2021F00502 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

[Y] de lever les réserves et de communiquer son attestation d’assurance. Suivant lettre recommandée avec accusé de réception du 18 avril 2021, M.

PETRUS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Laurent LEVY, Maître Michaël PIQUET-FRAYSSE et Maître Christophe GLENAT de la SELAS LEXINGTON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0485

copie exécutoire le 04 avril 2024 à Me HAMEL Me GEOFFRION CPW/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 AVRIL 2024 *********************************************

L'ordonnance de clôture est intervenue le 12 avril 2021 puis a été révoquée par arrêt avant dire droit du 11 octobre 2021 à la demande de l'ensemble des parties.

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de

SNEG 2 rue de la Pointe ZA de la Vèquerie 72700 SPAY représentée par Maître Gildas BONRAISIN (SELARL Juri Ouest) avocat au barreau du MANS, en présence de Monsieur Christophe LOPEZ, gérant, COMPOSITION

Elle observa de nombreuses blessures par balle et arme blanche ainsi que des traces de coups et d'actes de torture sur le corps de son frère et les autres cadavres.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 AVRIL 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription

barreau d'ESSONNE INTIMÉE : SA Coopere, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 601 980 063 représentée par Me Christophe

ATEMIS SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC [Localité 6] RÉPUBLIQUE

des Sociétés de PARIS sous le numéro 384 622 023 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christophe

La réception des travaux est intervenue le 11 janvier 2000 et la levée des dernières réserves a été effectuée le 31 janvier 2000.

- à titre infiniment subsidiaire, dire que le préjudice de M. [T] réside dans la perte de chance d'avoir investi ses placements autrement.