2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 01 octobre 2025 Date de mise à disposition : 27 novembre 2025 Audience présidée par Christophe VIVET, magistrat rapporteur, sans opposition

Mme [S] a ensuite été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre datée du 4 juillet 2017.

DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 5] ayant pour Syndic le Cabinet CHAMORAND, dont le siège social est [Adresse 9], pris en la personne de son Gérant [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Christophe

THEODOSE, RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suivant acte authentique reçu par Me Vincent TARDY-PLANECHAUD, notaire associé à HOUDAN (78), le 24 février 2001 avec la participation de Me Christophe

Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience du 1 er avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Christophe

agissant sur pouvoir, C/ DEFENDERESSE SARL LA FOURNEE DE BALAM, sise 13 rue Edmond Costedoat 33000 BORDEAUX Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

° 2025J00309 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [W] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe

JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE PEIN ET COMPAGNIE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe

Par ordonnance de référé en date du 1er mars 2013, M. [Z] a été désigné en qualité d'expert, remplacé ensuite par M. [U] ; celui-ci a déposé son rapport le 9 août 2016.

EXPRO, JCP d'[Localité 10] en date du 23 Août 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265286189931015 Monsieur [O] [B] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité

du 07 août 2013 et assignation devant la Cour d'appel de Paris avec signification de conclusions en date 24 octobre 2013, toutes deux remise à personne morale.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME

.: 2026/149Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

CONSTRUCTIONS Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP TOLLINCHI SCP SIDER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date

né le 13 Août 1977 à OUJDA (MAROC) demeurant ..., 10300 STE SAVINE représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Christophe LEJEUNE, avocat au barreau de l'AUBE

demeurant à Creyssac (Dordogne), Domaine de la Barde, représentée par Madame Michèle GAILLARD épouse MAYER, ès-qualités d'administrateur légal, en vertu d'un jugement du tribunal d'instance de Carpentras en date

Atlantique (contrat n° 127126296) dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 19] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Christophe

ATTENDU que par jugement en date du 13/03/2025, le Tribunal de céans a arrêté le plan de sauvegarde de la SARL LES DEUX TOQUES et a dit que dans le cadre de la vérification du règlement provisionnel des