Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente

ITS prise en la personne de son G2RANT ayant son siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Michel LOPRESTI, avocat au barreau de GRASSE Maître

dans votre bureau en dépit de l'interdiction prononcée par la réglementation et par le règlement intérieur de l'entreprise ' Vous ne portez pas le masque de protection respiratoire ou alors de manière

Mme [Z] et des consorts [I], l'inverse étant tout aussi plausible, qu'il ne pouvait être déduit de l'absence de figuration d'une ouverture sur le chemin litigieux sur le plan de masse

DEFAILLANT. 7o) Monsieur Christian X... né le 22 Février 1949 à LA ROCHE-SUR-YON (85) ... 85220 COEX DEFAILLANT.

DEFAILLANT. 7o) Monsieur Christian X... né le 22 Février 1949 à LA ROCHE-SUR-YON (85) ... 85220 COEX DEFAILLANT.

Coli - 33290 BLANQUEFORT APPELANTE Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour avoué et Me Bruno RYTERBAND, avocat au barreau de PARIS ET : SAS NEMERY & CALMEJANE, ayant son siège, 22-24-26 rue Christian

de sécurité telles qu'évoquées par le demandeur (loi du 12 juin 1893, décret d'application du 11 mars 1894, décret du 13 décembre 1948 visant de manière générale la protection contre les poussières et

La Cour était composée de : Monsieur Denis JARDEL, Président Monsieur Christian COUCHET, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

Christian, B... Jean-Jacques, C..., D... Henri, E... Gérard, L... Alain, G...

Monsieur [T] [B] [Adresse 1] [Localité 3] comparant - non représenté INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA SARTHE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Christian MARMU, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 17 Février 2011, tenue par

Il s'avère dans les faits que vous n'avez pas adopté de stratégie en la matière et par voie de conséquence les responsables de service ont recouru à la solution de l'intérim.

En 2021, il a mis sous pli des masques respiratoires anti-covid. Depuis 2022, il est agent d’entretien.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Marie-Christine

Son indice de masse corporelle était de 35 kg/m², ce qui représente une obésité pathologique.

AIMAR, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme Marie-Christine AIMAR a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée

importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; qu'est constitutif d'une telle faute le comportement du salarié qui, en dépit de plusieurs rappels à l'ordre, refuse de manière