Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,

Bertrand K, demeurant ..., Mme Colette A, demeurant ..., M. Jacky R, demeurant ..., M. Jean-Marie E, demeurant ..., M. Richard I, demeurant ..., M.

René ADH, demeurant ..., Mme Christiane BR, demeurant ..., M. Daniel JI, demeurant ..., M. Christian CR, demeurant ..., M. Pierre EY, demeurant ..., M.

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU

Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame

déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 03 juillet 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Christiane

déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 juillet 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Christiane

Christian A, demeurant ... ; M.

Monsieur Christian X... a relevé appel de ce jugement.

Darolle Bertrand, président de chambre, Assesseurs : M. Stoltz Jean-Michel, conseiller, M. Mésière Christian, conseiller, GREFFIER : Mlle Elisabeth Monique, lors des débats.

représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christian

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU

Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame

Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame

primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 août 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de Mme Christiane

Par déclaration déposée le 26 juillet 2010 Christian X...a interjeté appel de ce jugement.

Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet, Gérard Blosseville, Marcelino Garcia, Antoine Cavelier, Bertrand