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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre 2e section
6034a14b9664008d9b5f11d3
31 octobre 2016
31 octobre 2016
cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2015 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de PONTOISE N°RG : 51-14-000005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Christine
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616260328672d229b8816326
20 décembre 2012
20 décembre 2012
représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP GARNIER en la personne de Maître Mireille GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J136 assistée de la SCP LEFEVRE PELLETIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
635237988c924eadffcc49c8
20 octobre 2022
20 octobre 2022
: Jugement du 20 Décembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 13/08169 APPELANTS Monsieur [M] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Benoît PELLETIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
635237988c924eadffcc49ca
20 octobre 2022
20 octobre 2022
: Jugement du 20 Décembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 13/08182 APPELANTS Monsieur [N] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Benoît PELLETIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
66ff85c4a4ff9ec259c0980a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de Paris, toque : D1119 Assistée de Me Jean-Fabrice Brun, avocat des Hauts-de-Seine, vestiaires : NAN1701 INTIMEE S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603846397e3d7b5eddfa49da
25 février 2021
25 février 2021
société de droit espagnol Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1]) Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité adit siège Représentée par Me Virginie PEJOUT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162e83d7dc295bdec6a5716
13 septembre 2012
13 septembre 2012
] représentés par la SCP Jeanne BAECHLIN en la personne de Maître Jeanne BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0034 assistés de Maître Carine GROSDEMANGE plaidant pour la SCP LEFEVRE PELLETIER
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c1c
21 octobre 1998
21 octobre 1998
Madame A..., Madame B..., Madame Christine Y... DE Z... et l'indivision Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8905e
25 janvier 2007
25 janvier 2007
représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Martine BLANCK DAP de la SCP LEFEVRE-PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 238 2o) Monsieur Bernard E... .
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8da
16 décembre 2010
16 décembre 2010
née le 17 Octobre 1949 ... 75015 PARIS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP LEFEVRE PELLETIER et Associés, avocats au barreau de PARIS Mme Cécilia Z..., agissant
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d4e
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Représentés tous deux par Me Elise NIVAUD-PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0071 Assistés sur l'audience par me Sally DIARRA, avocat au barreau de PARIS, toque B071 SAS CABINET LAMENNAIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616243ca1217cad6c0164a00
3 juillet 2014
3 juillet 2014
, toque : A235 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA, Président de chambre Mme Christine
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fca5a36def95d31001477e2
17 novembre 2020
17 novembre 2020
de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119, Assistée de Me Floriane BOURGEOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P521, substituant Me François MESTRE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f20a
6 mars 2012
6 mars 2012
DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3b0
3 avril 2012
3 avril 2012
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine
Source officiellecr
61372598cd5801467741f13d
2 octobre 1997
2 octobre 1997
gestion dans les deux sociétés, force est de constater qu'elle ne l'a pas fait de manière journalière et régulière, laissant cette tâche qui, de toute évidence, ne l'intéressait pas, aux soins de Marie-Christine
Source officiellePôle social
677d7acdb032d83cfd3e6d0c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ce n'est pas la première fois qu'il disait qu'il était fatigué, je sais que ça le pesait. Je me suis dit que c'était la période de fin d'hiver, la météo pas bonne.
Source officielle11e chambre
6035ebf1433dbb51e842075d
28 janvier 2016
28 janvier 2016
cour : Jugement rendu le 21 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° RG : f 11/00493 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-marie DOURY-DESTANG Me Denis PELLETIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8965d
13 septembre 2007
13 septembre 2007
: 05 / 07481 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Jean-Laurent X... ... 75016 PARIS représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SCP LEFEVRE-PELLETIER
Source officielle4e chambre 2e section
6034a14b9664008d9b5f11d2
31 octobre 2016
31 octobre 2016
cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2015 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de PONTOISE N°RG : 51-14-000004 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Christine
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