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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2300582_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un arrêté du 7 avril 2023, le préfet de Loir-et-Cher l'a assigné à résidence dans le département de Loir-et-Cher pendant une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62c7cacacb8dca058e3e7dac
5 juillet 2022
5 juillet 2022
- condamner la caisse primaire d'assurance maladie du Loir et Cher en tous les dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0d01c25a97f0381f4b5d
30 janvier 2014
30 janvier 2014
venant aux droits de la SAS LES BOUCHERIES [Localité 3] sous l'enseigne BOUCHERIES CHEVY [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Lin NIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0075
Source officielle2ème Chambre
68e88b7f3ea43407b9fbb996
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La présente décision a été signée par Amélie CHEVRIER, Vice-Présidente et Audrey GRAMMONT, Adjointe faisant fonction de greffière.
Source officielleciv3
6137220acd580146773f9bc0
31 mai 1994
31 mai 1994
Antoine Chevrier, mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Nassif frères, demeurant ... (5e), lequel a déclaré reprendre l'instance en
Source officiellecr
GERS, en date du 21 juin 2006, qui, dans l'information suiviec/Michel X
613726a5cd58014677427588
23 mai 2007
23 mai 2007
sociaux au préjudice de la société Pebeco, fondement de la saisine du juge d'instruction ; que, par ailleurs, l'opération relative au stock acheté à bas prix par la société PBH et revendu bien plus cher
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300943_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
, de reprendre la procédure au stade de l'analyse des offres, en considérant l'offre du groupement qu'elles constituent, comme régulière ; 3°) de mettre à la charge du département du Cher la somme de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402825_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Le tribunal a été informé le 19 août 2024 que Mme C a été assignée à résidence dans le département de Loir-et-Cher pour une durée de quarante-cinq jours par un arrêté du préfet de Loir-et-Cher notifié
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:504945.20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
rembourser à la caisse primaire d'assurance maladie du Cher au titre de l'article L. 145-2 du code de la sécurité sociale.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303989_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Mme C A qui a, en dernier lieu, saisi le préfet de Loir-et-Cher d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour en mars 2023, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de Loir-et-Cher du 10 août
Source officielle2ème chambre
DTA_2303456_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
l'a assigné à résidence dans le département du Loir-et-Cher pendant quarante-cinq jours et l'a obligé à remettre son passeport ; 3°) d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui délivrer une carte
Source officielle2ème chambre
DTA_2300530_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A... à résidence dans le département du Cher pendant une durée de quarante-cinq jours.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007841355
27 février 1995
27 février 1995
Vu la requête enregistrée le 22 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU CHER, représenté par son président
Source officielleChambre Sociale
64d47e249cde2fd969f22f52
7 août 2023
7 août 2023
CHER a fait appel le 21 avril 2023 d'une décision du conseil de prud'hommes de BOURGES en date du 03 avril 2023.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
635236fa8c924eadffcc492b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
CHEVEUX CHERIE N° SIRET : 837 735 844 [Adresse 2] [Localité 5] défaillante S.E.L.A.R.L.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301517_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
n'implique pas nécessairement que le préfet du Cher délivre à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505350_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La requête a été communiquée au président du conseil départemental du Cher et à la Caisse d’allocations familiales du Cher, qui n’ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301760_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le désistement d'instance du préfet de Loir-et-Cher est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008093386
8 juillet 2002
8 juillet 2002
; le PREFET DU CHER demande au Conseil d'Etat d'annuler l'élection de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02192_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
départemental du Cher d'attribuer à Mme A une NBI de 20 points à compter du 1er janvier 2019, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Source officiellePage 27 sur 649