.. les Alpes, en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes de Briançon (section activités diverses), au profit de la SAEML des remontées mécaniques de Serre-Chevalier

Le juge des référésVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2025, la commune de Chennevières-sur-Marne, représentée par le premier adjoint au maire en exercice, demande au tribunal

Par la requête susvisée, la commune de Chennevières-sur-Marne soutient que la propriété située au 16 ter rue du Pont à Chennevières-sur-Marne (94430) présente un danger pour la sécurité publique.

une somme de 55 206, 18 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison, d'une part, du financement, par la commune, d'une campagne publicitaire en faveur du pôle artistique Chevalier

E A, la SCI A INVESTISSEMENT, la SCI MACA, la SCI 29 rue du Chevalier Paul et GUIENNE IMMOBILIER, syndic, cadastré CN n° 0610 sis 29 rue du Chevalier Paul à Toulon.

(les époux X...) ont acquis du département du Val-de-Marne la totalité des lots de l'état de division d'un immeuble sis ...à Chennevières-sur-Marne (94).

Ces derniers demandent au tribunal de condamner la commune de Chennevières-sur-Marne à les indemniser de leur préjudice d'accompagnement et d'affection.

à pattes jaunes, du grand chevalier à pattes jaunes, du bécassin roux, de la bécassine de Wilson, de la maubèche des champs, du chevalier semipalmé, du bécasseau à échasses, du bécasseau à poitrine cendrée

Barincou, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Chemence Graphics France, de Me Ridoux, avocat de M.

GARNIER [S] prise en la personne de Maître [N] [S] ès-qualités de mandataire à la liquidation de la SARL L'ELASTO - Georges CHEVALIER [Adresse 4] [Localité 5] Non représentée Association AGS CGEA

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Karim CHEBBANI de la SELARL CABINET CHEBBANI, avocat au barreau de TOULOUSE PARTIE INTERVENANTE Société APEX AJ Prise en la personne de Maître [T] [

Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, conseillère.

Y..., qui a prêté à la société civile immobilière Victoria Chevallier 1.032.500 francs pour financer la construction d'un immeuble destiné à être vendu par appartement, a été intégralement remboursé, les

des époux B... un lot dans un lotissement autorisé par arrêté du 7 août 2003 pour lequel ils ont obtenu un permis de construire le 12 octobre 2005 ; que par requête du 12 décembre 2005, la société Chevalier-Maurice

agresseur s'était levé brusquement, avait pris ses affaires et était parti alors que le train n'était pas encore en gare ni même à proximité d'une gare ; qu'elle le décrivait comme européen, 40-45 ans, cheveux

l'agresseur était un homme torse nu et encore que Mme E..., autre témoin, avait vu Mme C... tenant le marteau dans sa main droite couverte de sang suivie de ce qu'elle avait pris pour un jeune homme, cheveux

ultérieur avec les renseignements de gendarmerie, plusieurs tentatives et un vol par débâchage de 92 cartons de bouteilles de champagne commis dans la nuit du 31 janvier sur l'autoroute du Nord de Chevrières

Par délibération du 16 décembre 2019, le conseil municipal de Gradignan a décidé de conclure un bail avec la société Domaine de Chevalier. 2.