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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2503063_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

magistrat LE SIMPLE

DTA_2504073_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le bateau à la devise « SYLPAT », immatriculé P015373F, appartenant à M. B...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303893_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2304107_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Blachère, représentant les consorts B....

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306671_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Au cours de l’année 2023, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306862_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Dos Santos, représentant l'union syndicale apicole du Roussillon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307655_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305821_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Arroudj représentant la commune de Saint-Jean-de-Védas. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305903_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Chevillard, rapporteur public.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304966_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Chevillard, rapporteur public ; - et les observations de Me Benabida, représentant la Sas Veyran. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303349_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2303541_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Chevillard, rapporteur public, et les observations de Me Faixa, représentant la commune d’Argeliers. Considérant ce qui suit : Le 6 août 2021, M.

Source officielle
TA

magistrat LE SIMPLE

DTA_2504766_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le bateau à la devise « METAXU », immatriculé 2607 PA, appartenant à M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201279_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente, C. BOYER La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201557_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente, C. BOYER La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202699_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. Le rapporteur, M. CHAUSSARD La présidente, C. BOYER La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202818_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. Le rapporteur, M. CHAUSSARD La présidente, C. BOYER La greffière, F.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302348_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Chevillard, rapporteur public, et les observations de Me Wattrisse, représentant la commune du Cap d’Agde.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894c4

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

en audience publique, a rendu l'arrêt suivant : Composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur BELLEMER ASSESSEURS : Monsieur PALERMO-CHEVILLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894d0

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

Chambre de l'Instruction, siégeant en Chambre du Conseil, a rendu l'arrêt suivant : Composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur PALERMO-CHEVILLARD

Source officielle

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