AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 573 F-D Pourvoi n° A 23-14.927 R

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 204 F-D Pourvoi n° C 23-19.253 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

R... à son épouse, Mme G....

l'avait une fois attirée dans un sous-sol aménagé sous son domicile ; il lui avait alors léché le sexe ; que l'expert A... la décrivait comme crédible ; si le prévenu reconnaissait avoir initié des chahuts

suffit alors qu'un acte de poursuite intervienne dans le délai d'un an ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article R.

suffit alors qu'un acte de poursuite intervienne dans le délai d'un an ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article R.

suffit alors qu'un acte de poursuite intervienne dans le délai d'un an ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article R.

X... sur le fondement de l'article L. 122-3-8 du Code du travail, pour les motifs exposés dans les mémoires en demande susvisés, qui sont pris, d'une part, d'une violation des articles L. 516-3 et 4, R.

judiciaire, alors, selon le moyen, que le bureau de jugement du conseil de prud'hommes a statué sans qu'elle ait été convoquée préalablement devant le bureau de conciliation, en violation des articles R.

242-1 et R. 242-5 du code de la sécurité sociale.

, greffière stagiaire en pré-affectation sur poste, Statuant par application des articles L.3211-12 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique

de vitesse, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé une suspension de son permis de conduire pour une durée de 8 mois ; Sur le moyen relevé d'office et pris de la violation des articles R.

amende de 1 500 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6, alinéa 1, 221-8, 222-10, 222-10, 222-20, 222-44, 222-46, 131-27, 131-25, R.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

l'association poursuivante a fait réaliser un nouveau constat d'huissier qui établit la construction à une distance de 18 m de la limite des eaux ; que la photographie jointe à ce constat montre un chalet

[R] à la somme de 546 euros ; AUX MOTIFS QUE - tierce personne temporaire: Monsieur [C] [R] demande une indemnisation déterminée en fonction de la nécessité de l'aide d'un tiers rémunérée à hauteur

133-3, R. 133-4 et R. 641-5 du code de la sécurité sociale en leur rédaction applicable au litige.»

N° R 20-85.056 F-D N° 2747 SM12 25 NOVEMBRE 2020 REJET M.