X... a travaillé en qualité de gardien depuis 1975 pour le compte de plusieurs sociétés de gardiennage sur un chantier de Montrouge et, à partir du 1er janvier 1982, pour le compte de la société Sevip,

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

débats d'appel n'ont aucunement modifié le caractère déterminant ; qu'il convient d'ajouter que la société Brent Chemetall ne saurait utilement tenter d'éluder sa responsabilité alors qu'elle était chargée

droits de l'homme et de l'article préliminaire du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a requalifié les faits d'infraction à l'article L. 241-8 visés à la citation directe en infraction prévue

[Q] et [Z] [K] s'étaient prévalus, à l'appui de leur demande de retrait de leur nom et prénom des moteurs de recherche du journal Les Echos, de leur droit, édicté à l'article 38 de la loi du 6 janvier

C... faute par lui d'avoir déclaré le chantier litigieux, AUX MOTIFS QUE « M.

(DDCILEC) constataient la présence de 10 ouvriers et d'une personne présentée comme le chef de chantier, Luc Y....

Y... et le préposé de la société SMTS ; alors, d'autre part, que le grutier et M.

la sécurité sociale et l'article 1er de l'arrêté interministériel du 26 mai 1975 ; alors, d'autre part, qu'a également la nature de frais professionnels la taxe payée à la mairie à l'ouverture du chantier

A... n'aurait jamais dû descendre par cette échelle, mais avec la caisse arrimée sur le chariot élévateur" et que "tels étaient les ordres du chef de chantier", et qu'ainsi M.

, bien qu'elles ne concernent ni services particuliers, ni catégories de personnel, ni limite d'âge, la cour d'appel a violé les dispositions susvisées ; alors, encore, qu'aux termes de l'article 5 précité

de partialité ; qu'il est donc étonnant que les attestations de témoins aient été retenues par la cour d'appel pour établir la preuve de la faute grave ; que l'article L. 122-3-3 du Code du travail prévoit

que la Cour a condamné le requérant pour avoir utilisé en connaissance de cause une main d'oeuvre dans des conditions illicites ; " aux motifs que, procédant le 2 juillet 1997 au contrôle d'un chantier

suivre sur la plainte avec constitution de partie civile, déposée par la société Bernard Jaulin pour abus de confiance ; "aux motifs qu'il résulte des éléments de l'information que le devis du chantier

X..., liquidateur judiciaire de la société Financière de la Ruelle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 9 juin 2005), que, le 11 juin 1999, la société Les Chantiers de l'Atlantique (les Chantiers

donc en voie de confirmation tant sur la culpabilité que sur les plus amples relaxes étant simplement observé, s'agissant de Patrick X..., qu'il n'y a pas lieu de le mettre hors de cause pour les chantiers

chambre, et Mme Boulet, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Préfet de Police, domicilié Préfecture de Police, Direction de la Police