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20 971 résultats pour « Challend »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723edcd58014677410033

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

est déterminé en fonction de quatre critères relatifs respectivement au montant des dégradations et casse (4), au nombre de refus de matière chez le client origine UZEL (3), à la première place au challenge

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

69eafb46cdc6046d47570254

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

APPELANTE : CPAM DE LA CHARENTE MARITIME [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Madame [L] [N] de la CPAM de la Vienne, munie d'un pouvoir.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300656

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige les opposant à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Nouvelle-Aquitaine, anciennement dénommée SAFER Poitou-Charentes

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e07f

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

devenu définitif ; "aux motifs que, par jugement du 23 novembre 1995, le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision en date du 28 juillet 1995 par laquelle le préfet de la région Poitou-Charente

Source officielle
CC

civ2

61372317cd580146774054bc

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Buffet, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société Ouvrard Charentes, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300434

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

X... et la société civile immobilière Chalet X... ont vendu à la société civile immobilière Apopka (la SCI) un chalet situé à Courchevel ; que, par une lettre du 26 novembre 2002, le directeur régional

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f61ac

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

sérieuse, peu important que l'intéressé, directeur commercial, n'ait pas traité seul ce marché, et alors, d'autre part, que subsidiairement, le jugement du 17 octobre 1988 du conseil de prud'hommes de Châlon-sur-Saône

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9ab4

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

X... était fondeur et ne pouvait dès lors travailler en présence de chaleur trop importante, compte tenu des brûlures qu'il avait subies" ; que, d'ailleurs, celui-ci "n'avait pu reprendre immédiatement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C215006

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

Demande d'avis n°J 23-70.020 Juridiction : le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône IT2 Avis du 25 avril 2024 n° 15006 B R É P U B L I Q U E F R A N Ç

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300355

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[V] ont commandé à la société Le Mans confort, désormais en liquidation judiciaire, assurée en responsabilité décennale auprès de la société Maaf assurances, la fourniture et la pose d'une pompe à chaleur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00018

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Keolis Charente-Maritime

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301079

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

à la CRCAM Charente-Périgord, et la CRCAM Charente-Périgord, intervenant aux présentes, déclare renoncer à la clause d'inaliénabilité stipulée à son profit en ce qu'elle concerne l'immeuble objet des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00241

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Elle se fonde ainsi sur un considérant de l'arrêt rendu par la CJCE le 13 février 2003, C-458/00, qui énonce que « lorsque la récupération de la chaleur produite pendant la combustion ne constitue qu'un

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f3e

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

lui produites que la Caisse de Crédit mutuel de Chagny n'a fait usage des actes par lui argués de faux qu'à l'occasion des instances judiciaires ayant abouti aux jugements du tribunal de commerce de Châlon-sur-Saône

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CA

Chambre Sociale

6a225b6bcdc6046d4737eb0d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

ARRET N° 262 N° RG 23/00172 N° Portalis DBV5-V-B7H-GW6T [L] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

Source officielle
CC

soc

61372687cd58014677426467

Cassation

7 novembre 2007

7 novembre 2007

représentation du personnel a saisi le conseil de prud'hommes de demandes en rappel de commissions pour les années 1999 à 2004, rappel de rémunérations sur les heures de délégation et rappel de prime sur le "Challenge

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f1a102cdc6046d47ee6cdf

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La Fédération départementale des chasseurs de Charente soulève l'irrecevabilité de la demande de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300450

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

Mme [S] [M], épouse [N], domiciliés tous deux [Adresse 5], 8°/ à la commune des Houches, représentée par son maire en exercice, domicilié [Adresse 6], 9°/ au syndicat des copropriétaires Les Chalets

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTESc/S.C

69f97c55cdc6046d47a17fa5

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES c/ S.C.I.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2c4cdc6046d47900d7e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES produit un décompte expurgé des intérêts conventionnels.

Source officielle