AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722b5cd58014677400666
17 juillet 1996
17 juillet 1996
loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Vannes, 8 juillet 1993), que prétendant avoir travaillé pour le compte de la société ECP 2000 sur un chantier
Source officiellePage 27 sur 400
SARL CHAINAIS-COLLET
11/11/2008
Voir →
SARL CHAINAIS-COLLET
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/07/2008
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00092
24 janvier 2018
24 janvier 2018
... épouse Z... a été engagée par la société TFN Propreté Sud-Est en qualité d'agent de propreté selon contrat à durée indéterminée du 2 mai 2011, comportant une clause de mobilité, et affectée au chantier
Source officielle