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7 989 résultats pour « Chainais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722b5cd58014677400666

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Vannes, 8 juillet 1993), que prétendant avoir travaillé pour le compte de la société ECP 2000 sur un chantier

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SARL CHAINAIS-COLLET

SIREN 443599378GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

11/11/2008

Voir →

Procédures collectives

SARL CHAINAIS-COLLET

SIREN 443599378TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

11/07/2008

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00092

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

... épouse Z... a été engagée par la société TFN Propreté Sud-Est en qualité d'agent de propreté selon contrat à durée indéterminée du 2 mai 2011, comportant une clause de mobilité, et affectée au chantier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200704

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

C... a été blessé sur un chantier lors du déchargement de tuyaux effectué au moyen d'une grue louée par la société Comptoir polynésien d'import-export à la société Mollard montage manutention, qui a également

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300641

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

[K] [N], maître d'oeuvre du chantier litigieux, était tenu in solidum avec la société AZ Renov, chargée dudit chantier, de la réparation des préjudices subis par les époux [R] ; que la cour d'appel a également

Source officielle
CC

cr

61372557cd5801467741ce3c

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

au long de la chaussée, de bande d'arrêt d'urgence" ; que par ailleurs, Mme X... aurait pu "effectuer son dépassement en empruntant la voie de gauche", et qu'"il ne s'agissait, en l'espèce, ni d'un chantier

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CC

soc

6137236bcd58014677409822

Cassation

23 mars 2000

23 mars 2000

l'article 1787 du Code civil, l'entrepreneur peut ne fournir que son travail ; qu'ainsi, en déduisant l'existence de relations de travail de la seule circonstance que les artisans n'apportaient sur le chantier

Source officielle
CC

soc

61372302cd58014677404510

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Y... a tenu des propos très grossiers à l'entrepreneur chargé du chantier, client de son employeur, mais qui n'analyse ni le contenu de ces propos incontestés, qui, selon l'attestation C..., visée par

Source officielle
CC

soc

6137227bcd580146773fd88a

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

indemnités de licenciement et de préavis et des indemnités de congés payés y afférents alors, selon le moyen, que, d'une part, en refusant sans motif valable d'être provisoirement envoyé sur un autre chantier

Source officielle
CC

soc

613722fdcd58014677404155

Cassation

18 décembre 1997

18 décembre 1997

X... travaillait sur un chantier situé à Erlangen, où il avait été détaché par son employeur, la société Bautrans; qu'il avait eu alors le pouce gauche sectionné par une scie électrique; que M.

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CC

soc

61372403cd580146774111b0

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

L. 135-2 du Code du travail, ensemble au regard de l'article IV-1 de la convention collective nationale des employés et ouvriers des entreprises de bâtiment ; 2 / qu'à supposer que la prime de chantier

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CC

comm

61372355cd5801467740871a

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

fournisseur, dans deux chantiers dénommés HLM Elne et HLM Peyrestortes, dont le maître de l'ouvrage était l'OHLM des Pyrénées Orientales ; que, prétendant n'avoir pas été entièrement payée pour les chantiers

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200228

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

Se plaignant de désordres et d'un manque de diligence des architectes, la société GMT Langaste, après avoir fait réaliser une expertise amiable du chantier, a saisi d'une demande d'expertise judiciaire

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00098

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le 13 avril 2017, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande au titre des temps de déplacements effectués entre différents chantiers. 3. Il a été licencié le 31 décembre 2019.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00150

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

[I] avait commis une faute grave, qu'en sa qualité de chef de chantier, disposant d'une ancienneté de 22 ans, et présent sur le chantier lors des travaux de tranchée et branchements électriques effectués

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CC

soc

6137235fcd58014677408ed4

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

X... a été embauché le 26 janvier 1976 par la société Rémy Cornet Côte-d'Or terrassement (Coter), où il exerçait en dernier lieu les fonctions de chef de chantier ; qu'il a été licencié le 6 septembre

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CC

soc

6137224fcd580146773fbec7

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

agi avec une légèreté blâmable et désinvolture vis-à -vis de sa clientèle en engageant en toute connaissance de cause des salariés sans formation ni spécialisation et en ne les encadrant pas sur les chantiers

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fd924758bf0a803691fd027

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

En août 2019, les chaînes ont diffusé de nouveaux messages et communiqués relatifs au différend en cours, portant tant sur l'arrêt de la diffusion des chaînes par la société Free que sur le fait que ces

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe343

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Z..., géomètre-expert ; qu'au cours des travaux, une erreur d'implantation est apparue, le chantier étant arrêté et des modifications devant être réalisées ; que la SCI a assigné en réparation MM

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300743

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Le 28 janvier 2014, la société Cenelec a informé le maître de l'ouvrage de son intention de ne plus intervenir sur le chantier et la société Vilnor a résilié le marché. 3.

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CC

cr

613725f0cd58014677421ad9

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

E... , qui ne disposait ni du matériel, ni des matériaux suffisants pour exécuter le chantier ; que le prévenu, qui s'est abstenu de procéder aux vérifications de la loi, alors qu'il avait parfaitement

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